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Décisions, avis et ordonnances
Au sujet de la numérotation des documents
Au sujet des formats (.html, .pdf)
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Numérotation des documents
Entre janvier 2000 et décembre 2001 les documents de radiodiffusion et
de télécommunications
étaient numérotés en séquence. Par conséquent,
les listes pour les années 2000
et 2001 sembleraient comporter des lacunes.
Suivi des dossiers en
télécommunications
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Formats des documents
Dès le 14 février 2005 tous les décisions,
les avis et les ordonnances du CRTC (DAO) seront disponibles
en version .html et en version .pdf. Pour vous rendre à la
version .pdf, il faut ouvrir le document .html, défiler
vers le bas où vous trouverez le lien pour le .pdf.
Pour les documents ayant le suffixe .pdf, il vous faut «
Adobe Acrobat Reader », que vous trouverez à http://www.adobe.com |
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Mise ŕ jour : 2006-09-29
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