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Certification d'une émission canadienne

Nouveau centre d’information pour les demandes de Certification d’émissions canadiennes

Le Conseil ouvre une nouvelle porte d’entrée aux producteurs indépendants en quête d’information concernant les demandes de Certification des émissions canadiennes. Dès maintenant, ceux-ci peuvent communiquer directement avec notre gestionnaire, Processus en Radiodiffusion et relations externes, Cindy Ventura, qui saura les renseigner sur toutes questions concernant l’utilisation et le dépôt de nos formulaires ou encore sur l’état d’analyse de leur demande. On peut joindre Cindy par téléphone au 819-953-4405 ou par courriel : cindy.ventura@crtc.gc.ca.

Pour toutes autres questions pertinentes à la certification des émissions canadiennes, veuillez contacter notre gestionnaire à la Certification des émissions canadiennes, Daniel Binette au 819-997-4652 ou par courriel : daniel.binette@crtc.gc.ca.

À noter que très prochainement, tous les producteurs devront déposer leur demande par voie électronique en utilisant Epass. À suivre…

Le Bureau de la certification des émissions canadiennes offre aux producteurs canadiens d'émissions la possibilité d'obtenir une certification canadienne pour les projets télévisuels qui font avant tout appel à des équipes et talents canadiens. Voir les critères d'admissibilité plus bas.

Le CRTC mise sur l'importance de ses politiques et règlements pour s'assurer que les produits canadiens réalisés par les créateurs bénéficient d'un certain volume canadien de présentation au vu de ses quotas de contenu canadien requis.

De 1960 à 1998, le CRTC a vu le volume total de ses activités de certification dépasser les 17 000 demandes de productions destinées aux télédiffuseurs, aux services spécialisés et payants. La valeur globale des productions est passée de 260 millions de dollars en 1993 à près de 800 millions de dollars en 1998.

Données de certification*
en ordre de titre
•  Liste complète 1960-2006 [3073KB]
•  Listes par décennie
   1960-69, 1970-79, 1980-89, 1990-99, 2000-09
•  Listes disponibles par année
   1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006
en ordre numérique
•  Liste complète 1960-2006 [3073KB]
•  Listes par décennie
   1960-69, 1970-79, 1980-89, 1990-99, 2000-09
•  Listes disponibles par année
   1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006

*Marche à suivre pour imprimer une liste
Explorer – sélectionnez : affichage, taille du texte, la plus petite
Netscape – sélectionnez : édition, préférences, apparence, polices, police à chasse fixe « Courrier New 8 »

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Formulaires de demandes pour la certification des émissions canadiennes

Type

Formulaire

Bloc de production 203
Doublage d'une production étrangère 201
Jumelage 202
Production d'événements sportifs en direct et en direct différé 204
Action réelle – Productions d'action réelle et d'animation continue – Guide 206
Animation – Productions d'animation (autres que d'animation continue) – Guide 205

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Annexes
Annexe 1 – Coentreprise/coproduction avec un pays étranger
Annexe 2 – Vidéoclips
Annexe 3 – Déclaration sous serment (exemption pour producteur étranger)
Annexe 4 – Déclaration de citoyenneté ou de résidence permanente
Annexe 5 – Attestation de non publicité
Annexe 6 – Ventilation des coûts (VDC) des productions d'animation (autres que d'animation continue)Guide
Annexe 6 – Ventilation des coûts (VDC) des productions d'action réelle et d'animation continueGuide

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Documents connexes à la certification des émissions canadiennes
•  Règlement sur la télédiffusion (1987)
•  Règlement sur les services spécialisés (1990)
•  Règlement sur la télévision payante (1990)
•  Catégories d'émissions de télévision
•  Avis publics CRTC 1987-8, 1994-139, 1999-205, 1999-206 et 2000-42
•  Circulaire No 350

Mise à jour : 2006-10-26

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