Fiche info
Le dépôt électronique de documents
Ces instructions visent à faciliter le dépôt électronique de documents par le
grand public, et par toute partie intéressée aux procédures touchant les
télécommunications et la radiodiffusion.
Le Conseil utilise epass afin de
vous permettre de soumettre électroniquement vos demandes et vos documents
en toute sécurité. Plus de renseignements sur « epass ».
Pour soumettre les documents en
radiodiffusion
Pour soumettre les documents en télécommunications
Avis :
Contactez-nous si votre
navigateur n'accepte pas les formulaires.
Demandes
Soumettez votre demande ou vos
documents en utilisant epass. Vous devez présenter toute demande de
radiodiffusion en format électronique en utilisant la Page couverture. Dans
la Page couverture, vous pouvez identifier si vos documents sont
confidentiels. Veuillez noter que toute information
confidentielle doit être clairement identifiée.
Si vous voulez présenter des
documents complémentaires à une demande, choisissez Radiodiffusion (dans la
Page couverture) et sélectionnez « autres » parmi les types disponibles. Une
fois les documents soumis, vous recevrez une confirmation indiquant la date
et l'heure de la soumission.
Pour soumettre une demande,
compléter la Page couverture, le formulaire de demande électronique et tous
les documents pertinents à la demande en suivant les
instructions pour soumettre des demandes de radiodiffusion.
Interventions/observations
Pour déposer électroniquement vos
interventions/observations, suite à une instance publique, utilisez le
formulaire
d'intervention/observations.
Autres
Pour tout autre dépôt (en
radiodiffusion) par voie électronique, contactez-nous à l'aide de notre formulaire électronique.
en haut
Demandes
Soumettez votre demande ou vos
documents en utilisant epass. Vous devez présenter une demande de
télécommunications en format électronique en utilisant la Page couverture.
Dans la page couverture, vous pouvez identifier si vos documents sont
confidentiels et/ou ex-partes. Veuillez noter que toute information
confidentielle doit être clairement identifiée.
Si vous voulez présenter des
documents complémentaires à une demande, choisissez Télécom (dans la Page
couverture) et sélectionnez « autres » parmi les types disponibles. Une fois
les documents soumis, vous recevrez une confirmation indiquant la date et
l'heure de la soumission.
Pour soumettre une demande,
compléter la Page couverture, le formulaire de demande électronique et tous
les documents pertinents à la demande en suivant les
instructions pour soumettre des demandes en télécommunications.
Interventions/observations
Pour déposer électroniquement vos
interventions/observations, suite à une instance publique, utilisez le
formulaire
d'intervention/observations.
Partie intéressée ou
Revendeur
Pour l'enregistrement comme
partie intéressée suite à une instance publique en télécommunications,
utiliser le formulaire
d'enregistrement.
Pour l'enregistrement comme
revendeur de services, utiliser le formulaire de
revendeur.
Autres
Pour tout autre dépôt (en
télécommunications) par voie électronique, contactez-nous à l'aide de notre formulaire électronique.
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De quoi s'agit-il?
Il s’agit d’un service conçu pour le bénéfice de tous les membres du public et
de toute partie intéressée à soumettre des demandes ou à participer dans
un processus public. Les demandes et tous les documents pertinents sont
disponibles pour consultation sur notre site Web; les parties qui les déposent
demeurent responsables de leur contenu.
Les documents provenant d’une autre source que le gouvernement fédéral seront
affichés sur notre site Web, dans leur langue d'origine, alors que ceux du
Conseil seront affichés dans les deux langues officielles.
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Vos renseignements personnels sur notre site Web
Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le
cadre d’un processus public, sauf les renseignements qui font l’objet d’une
demande de traitement confidentiel, (qu’ils soient envoyés par la poste, par
télécopieur, par courriel ou au site Web du CRTC), y compris vos
coordonnées, votre nom, adresse courriel, adresse postale, numéro de
téléphone et numéro de télécopieur et tout autre renseignement, seront
versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du CRTC. Les
documents reçus en format électronique ou autre seront versés intégralement
sur le site Web du CRTC, exactement comme ils ont été envoyés, y compris
tous les renseignements personnels, dans la langue officielle et le format
dans lesquels ils ont été envoyés
Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés
aux fins pour lesquelles le CRTC a tenu à les obtenir ou à les compiler
initialement ou pour un usage connexe. Cependant, étant donné que les
renseignements fournis, y compris vos coordonnées, font partie d’un dossier
public et qu’ils seront affichés sur le site Web du CRTC, ce dernier n’est
pas responsable de l’utilisation ou de la divulgation de cette information
par toute autre personne et pour toute autre fin.
Ce que vous pouvez déposer électroniquement?
- Demande incluant les documents confidentiels
- Demande ex parte*
- Correspondance entre les parties impliquées dans une procédure tel que les
réponses aux interrogatoires, réponses complémentaires et de divulgation, etc.
- Interventions, avec preuve de l’envoi d'une copie à la requérante
- Avis d'intention de participer à une procédure
- Enregistrement de revendeur et de groupe de partageurs
- Changements de responsabilité ou d’adresse
* Nouvelle Procédure - Demande ex-parte - Lorsque le CRTC émet
une ordonnance provisoire à la suite d'une demande ex-parte présentée par une
compagnie, cette dernière doit fournir une copie abrégée de la demande pour le
dossier public du Conseil. Nous vous prions donc de faire tenir une version
de la demande, accompagnée d'une lettre couverture ou nous retrouverons : la date
de l'envoi, le numéro de l'avis de modification tarifaire et le numéro de
l'ordonnance provisoire.
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L’information confidentielle?
Avec l’introduction de « epass », les documents confidentiels peuvent être
déposés électroniquement. Toute information doit porter la mention CONFIDENTIEL.
L’information confidentielle ne sera pas affichée sur notre site, mais pourra
être utilisée à l'interne par notre personnel.
Quel logiciel employer?
Bien que nous n’imposions aucun programme en particulier, nous privilégions
une certaine uniformité et tentons donc de maintenir une norme. L'hypertexte
(HTML) s’avère encore le plus commode et le plus accessible pour travailler sur
l'Internet. Le Conseil reçoit généralement différentes versions standard des
logiciels, tel que Microsoft Word, Corel WordPerfect, Adobe Acrobat, etc. Ces
versions constituent, d’ailleurs, le choix de la majorité des parties s’étant
exprimées à ce sujet. Quant aux graphiques et diagrammes, leurs copies
électroniques doivent être fournies dans le format implicite du logiciel de leur
conception. Afin d'obtenir de plus amples informations au sujet de quel type de
logiciel utiliser lorsque vous transmettez électroniquement des documents au
Conseil, contactez-nous à l'aide de notre formulaire électronique ou composer le 1-866-893-0932 ou ATME (sans frais) au
1-877-909-2782.
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Information requise?
La démarche est simple et les directives sont faciles à suivre. Pour assurer
la même qualité de service à tous, nous vous demandons seulement que chaque dépôt
soit accompagné d'un courriel contenant les informations précises, sans
lesquelles nous serons incapables d'afficher vos documents.
Les informations suivantes devraient faire partie de votre courriel :
- la date de votre soumission
- qui vous êtes
- un résumé de votre soumission
- le nom de tous les fichiers annexés à votre courriel
- le nom des logiciels employés
- la taille en kilo-octets (KO)
- le ou les document(s) joint(s)
Il serait préférable de joindre un maximum de 5 fichiers à votre courriel.
Pour l’envoie de plus de 5 fichiers, nous vous suggérons d’utiliser le logiciel
WINZIP afin de condenser la quantité d’informations soumises.
Tous ces renseignements doivent apparaître clairement dans le corps de votre
message. Voici quelques exemples de l’information requise :
Pour tout type de document en radiodiffusion ou télécommunication :
Date (aaaa/mm/jj) – Nom de société
Description : résumé de votre soumission (pas plus que trois lignes s'il vous
plaît)
Documents : Logiciel(s) employé(s)
Extension de fichier – taille de fichier (en Kilo-octets)
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Pour les demandes tarifaires en télécommunications :
Date (aaaa/mm/jj) – Nom de société
Date d'entrée en vigueur demande : aaaa/mm/jj
Titre tarifaire : nom de la demande tarifaire déposée
Type tarifaire : (général, montage spécial, etc.)
Article tarifaire(s) : les services et articles visés
Description : (courte description de la demande tarifaire déposée - pas plus
que trois lignes s'il vous plaît)
Documents : Logiciel(s) employé(s)
Extension de fichier – taille en Kilo-octects
Veuillez noter que le nom de chaque fichier ne peut excéder huit caractères,
excluant l'extension de fichier normal de trois caractères. Nous vous demandons
aussi de n’employer qu’une seule fois chaque nom de fichier, afin d’éviter toute
erreur de classement lors de la révision ou du remplacement de documents, dans
votre version originale.
Inscription à titre de partie intéressée.
Fréquemment, des particuliers et des sociétés désirent s’inscrire auprès du
Conseil, à titre de partie intéressée aux procédures en télécommunications.
Cette démarche leur garantit de recevoir tous les documents déposés par les
requérantes sur des dossiers particuliers, ou lors de procédures publiques. Les
parties peuvent aussi vouloir se documenter sur certaines activités courantes des
entreprises, relativement à des questions aussi réglementées que les demandes
tarifaires, la qualité de service, et cetera. Tout que vous avez à faire c’est de
nous envoyer, par la poste ou par courriel, l'information suivante en remplissant
le formulaire
Inscription à titre de partie intéressée.
Assurez la mise à jour de toutes ces informations en avisant rapidement le
Conseil de tout changement.
Afin que tout le processus demeure aussi simple et efficace que possible, tant
pour le Conseil que pour les parties, il est fortement recommandé d’utiliser une
seule adresse électronique simple ou une boîte aux lettres, et d’en vérifier le
contenu régulièrement. Pour que votre compagnie bénéficie d’une information
toujours à jour, il est important que les courriels du Conseil soient lus
régulièrement et n’attendent pas d’être ouverts, dans la boîte personnelle d’un
employé. Nous recommandons que votre boîte aux lettres soit accessible à plus
d'une personne.
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Révision de documents déjà déposés?
Pour éviter toute confusion, appliquez la même règle qu’à un envoi original
mais indiquez clairement, dans votre message, qu’il s’agit de la révision ou du
remplacement du fichier original.
Si vous envoyez vos documents au Conseil par courriel, sachez que tout
participant ayant déposé son adresse électronique dans le cadre d’une procédure
particulière doit aussi recevoir une copie de votre révision.
Des documents plus simples et plus accessibles sur l'Internet?
La numérotation des paragraphes s’avère une aide précieuse. Quand on fait
référence à une phrase ou un paragraphe d’un document affiché sur l'Internet, il
peut être difficile d'expliquer l’endroit exact où trouver le texte. Compte tenu
des variations de réglage entre les imprimantes, les caractères et les moniteurs
d'ordinateur, la présentation des documents lus sur Internet ou imprimés à partir
d'un site Web peut différer considérablement d’un poste de travail à un autre.
Quand les paragraphes sont numérotés, il suffit de donner un chiffre pour éviter
toute confusion et s’assurer que toutes les parties se référeront au même texte.
En plus de la numérotation, il peut s’avérer utile, pour indiquer qu'un texte
n'a pas été endommagé pendant la transmission électronique, d’inscrire la mention
:
*** Fin du document ***, à la suite du dernier paragraphe de
chaque document.
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Et les virus?
Le site du CRTC fait l’objet d’une vérification quotidienne par un programme
de détection des virus. Ainsi, nous pouvons souvent repérer les problèmes de
virus avant vous. Cela ne signifie pas que vous deviez compter uniquement sur
nous. Nous comptons aussi sur votre vigilance et souhaitons établir une relation
de travail productive et agréable avec vous tous. Attirer l’attention sur un
problème éventuel est une simple question de bon sens, pour chacun de nous. Si
chacun fait l’effort de vérifier fréquemment ses fichiers, nous risquerons moins
d’être affectés par des virus et de les transmettre. S'il vous plaît, vérifiez
vos fichiers avant de les envoyer au Conseil.
Dans quel délai votre document apparaîtra-t-il sur notre site web?
Chaque jour ouvrable, le Conseil procède à deux mises à jour de son site Web :
l’une à 11 h 00 (H.N.E.) du matin et l’autre à minuit. Normalement, il faut
compter un délai de deux mises à jour avant l’affichage d’un texte relatif à une
procédure, et envoyé au Conseil par dépôt électronique. Cela signifie que si nous
recevons votre courriel le lundi, avant 10 h 00 du matin, il devrait être sur
notre site Web le mardi, après notre mise à jour de 11 h 00 du matin. Ce délai
s’applique à la partie non confidentielle des demandes en télécommunications, aux
commentaires ou aux interventions (en radiodiffusion et en télécommunications) et
à n'importe quelle réponse. Cependant, les demandes en radiodiffusion ne sont
affichées sur notre site Web qu’après leur annonce officielle dans un avis
public. Comme d’autres publications du Conseil telles que des décisions et des
ordonnances, les avis publics sont affichés sur l'Internet exactement à la date
et à l’heure prévues pour la diffusion du document imprimé.
Besoin d’en savoir plus?
Si vous désirez obtenir des précisions au sujet de « epass » ou pour avoir
accès à nos formulaires, lire nos directives, ou vérifier nos adresses de dépôt
de documents, veuillez vous rendre sur notre site Web à la section
Dépôt, inscription et epass.
Qui contacter pour de plus amples informations?
Si vous avez des questions, dites-le-nous, nous serons heureux d’y répondre.
Pour trouver le nom de la personne à contacter, dans le secteur qui vous
intéresse, il suffit de consulter la section
contactez-nous.
Vous avez besoin d'assistance immédiate, téléphonez-nous au : 1-866-893-0932
ou ATME (sans frais) au 1-877-909-2782.
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
Mise à jour : 2006-07-04 |
