Formulaires de demande

Formulaires de demande – Radiodiffusion

Tous les formulaires de demande sont disponibles en format .html sauf indication contraire. Veuillez vous référer au lien intitulé instructions pour télécharger et pour soumettre vos formulaires de demande.

Il suffit d'utiliser le lien Page couverture pour soumettre le formulaire de demande dûment rempli ainsi que tous les documents pertinents par voie électronique.

Nouvelle licence
Modification de licence
Renouvellement de licence
Propriété
Déclaration de droits
Inscription pour les stations de radio autochtones exemptées
Fonds indépendant de production
Rapport annuel (télévision payante et émissions spécialisées)

Nouvelle licence
Type	Formulaire
Entreprise de distribution Documents connexes	124
Entreprise de programmation d'émissions spécialisées ou payantes numériques de catégorie 2 Documents connexes	125
Entreprise de programmation de radio autochtone de type B (y compris de faible puissance) Documents connexes	103
Entreprise de programmation de radio commerciale (y compris de faible puissance) Documents connexes	101
Entreprise de programmation de radio communautaire (y compris de faible puissance) Documents connexes	114
Entreprise de programmation de radio (communautaire ou de campus) en développement Documents connexes	118
Entreprise de programmation de radio de campus (y compris de faible puissance) Documents connexes	113
Entreprise de programmation de radio religieuse (d'Église) – Documents connexes	134
Entreprise de programmation de télévision (y compris de faible puissance) Documents connexes	102
Entreprise de programmation de télévision communautaire (y compris entreprise de télévision communautaire de faible puissance et service numérique de télévision communautaire) Documents connexes	116
Entreprise de radio numérique (RAN) (non associée à une station AM ou FM existante) Documents connexes	135
Entreprise de radio numérique transitoire (RAN-T) (associée à une station AM ou FM existante) Documents connexes	126
Entreprise de télévision numérique transitoire (TVN-T) (associée à une station de télévision analogique) Documents connexes	129
Entreprise de télévision numérique (TVN) (non associée à une station de télévision analogique) Documents connexes	130
Service de programmation communautaire Documents connexes	115
Service sonore spécialisé Documents connexes	111
Vidéo sur demande (VSD) ou télévision à la carte Documents connexes	112

en haut

Modification de licence
Type	Formulaire
Modification de programmation pour une entreprise de programmation (radio) commerciale Documents connexes	104
Modification de programmation pour une entreprise de télévision numérique transitoire (TVN-T) Documents connexes	131
Modification technique pour une entreprise de programmation de radio analogique Documents connexes	128
Modification technique pour une entreprise de radio numérique transitoire (RAN-T) Documents connexes	127
Modification technique pour une entreprise de programmation de télévision analogique Documents connexes	133
Modification technique pour une entreprise de télévision numérique transitoire (numérique à numérique seulement) Documents connexes	132
Programmation de radio de campus Documents connexes	119
Programmation de radio communautaire Documents connexes	120

en haut

Renouvellement de licence
Type	Formulaire
Entreprise autochtone Documents connexes	121
Entreprise de distribution Documents connexes	123
Entreprise de distribution de radiocommunication (EDR)	117
Entreprise de distribution par câble Documents connexes	136
Entreprise de programmation de télévision communautaire (y compris entreprise de télévision communautaire de faible puissance et service numérique de télévision communautaire) Documents connexes	137
Programmation de radio de campus Documents connexes	107
Programmation de radio commerciale Documents connexes	106
Programmation de radio communautaire Documents connexes	110
Programmation de télévision Documents connexes	100
Programmation de télévision – Addenda à l'intention des groupes de stations multiples seulement Documents connexes	100
Programmation spécialisée Documents connexes	109
Vidéo sur demande (VSD) ou télévision à la carte Documents connexes	122

en haut

Propriété
Type	Formulaire
Modification à la propriété (les actions ou l'actif) Documents connexes	105

en haut

Déclaration de droits
Type	Formulaire
Entreprise de distribution (câble) ou (radiocommunication)	61
Entreprise de programmation (radio) (entreprise de radio)	64
Entreprises de programmation (radio) ou (entreprises de radio conjointes)	65
Entreprise de programmation (télévision)	62
Entreprise de programmation (télévisions payante et spécialisée) ou (télévision à la carte) ou (vidéo sur demande)	63

en haut

Inscription pour les stations de radio autochtones exemptées
Type	Formulaire
Inscription pour les stations de radio autochtones exemptées	53

en haut

Fonds indépendant de production
Type	Formulaire
Demande de certification d'éligibilité de fonds indépendant de production	59

en haut

Rapport annuel (télévision payante et émissions spécialisées)
Type	Formulaire
2003 Rapport annuel, Services de télévision payante et d'émissions spécialisées • Guide • Rouvrir le formulaire	60 [xls]

Mise à jour : 2006-10-19

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