 |
|
| |
|
Visualiseurs :
Logiciels spéciaux pour afficher les documents qui ne sont pas en
HTML |
 |
|
Foire aux questions concernant l’utilisation d’un epass pour
le CRTC
Pour des renseignements concernant l'accès sécurisé au
Système de collecte de données sur l'industrie des télécommunications, SVP
visitez la page FAQ de SDC - epass.
Qu’est-ce qu’un epass et à quoi me servira-t-il?
Un epass est une preuve d’identité électronique exclusive (nom d’utilisateur
et mot de passe) qui vous permet d’accéder en toute sécurité aux services du
gouvernement par Internet. Vous pouvez utiliser plusieurs epass pour accéder à
différents services ou ministères comme vous pouvez vous servir du même pour
toutes vos transactions. Si vous utilisez votre epass au moins une fois par
année, il restera valide.
Votre epass vous permettra non seulement de présenter des demandes au CRTC,
mais également d’authentifier votre identité lorsque vous envoyez des
renseignements à un service epass du gouvernement ou lorsque vous signez un
document électronique du gouvernement. Grâce à votre epass, vous avez la
certitude que vos messages ou documents ne sont pas altérés lors de la
transmission.
Comment puis-je obtenir un epass?
Voici les étapes que vous devez suivre pour obtenir votre epass et l’activer
au CRTC :
1. Pour obtenir votre code d’activation unique, vous devez communiquer
avec le centre de documentation du Conseil au 1-866-893-0932 ou, ATME (sans
frais), au 1-877-909-2782. Nos agents sont à votre
disposition au téléphone
du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 08h30 à 16h30, heure de l'Est,
toute l'année.
- Si le Conseil possède déjà vos coordonnées, il vous attribuera un code
d’activation unique.
- Si le Conseil ne possède pas vos coordonnées, vous devrez fournir certains
renseignements de base (votre nom, votre adresse, etc.) avant d’obtenir un code
d’activation unique.
Votre code d’activation unique vous servira seulement la première fois que
vous utiliserez votre epass pour communiquer avec le Conseil. Lorsque vous
recevez votre code, vous avez 14 jours pour activer votre epass; si vous attendez
plus longtemps pour le faire, vous devrez obtenir un nouveau code auprès du CRTC.
2. La première fois que vous consulterez le site epass Canada en tant que
Nouvel utilisateur, le système vous avisera que vous devez signer un
Contrat d’utilisation du epass. Ce contrat :
- autorise epass Canada à recueillir les renseignements dont il a besoin pour
vous attribuer un epass;
- atteste la véracité des renseignements que vous fournissez; et
- atteste que vous consentez à ne pas divulguer à personne votre mot de passe
ou votre nom d’utilisateur ainsi qu’à signaler toute infraction possible à la
sécurité.
3. Vous créerez votre propre nom d’utilisateur et votre propre mot
de passe.
Pour préserver la sécurité de votre nom d’utilisateur et votre mot de
passe :
- ne communiquez à personne les renseignements que vous avez fournis lors de
votre inscription;
- ne donnez votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe à personne, pas
même à un membre de votre famille;
- mémorisez votre mot de passe au lieu de l’écrire.
Pour plus de sécurité :
- évitez d’utiliser votre propre nom comme nom d’utilisateur;
- ne vous servez pas de numéros familiers, comme une date de naissance ou
d’anniversaire, une partie de votre numéro de téléphone, le nom d’un membre de
votre famille ou le nom d’un de vos animaux;
- changez votre mot de passe tous les trois à six mois;
- ne laissez pas votre ordinateur sans surveillance une fois la connexion
établie;
- fermez le navigateur dès que vous avez terminé vos transactions en direct.
4. Vous devrez formuler trois questions et y répondre. Epass Canada se servira
de ces renseignements si jamais vous avez oublié votre mot de passe ou si jamais
vous voulez modifier votre mot de passe ou annuler votre epass. Une fois les
questions et réponses formulées, vous ne pourrez plus les modifier (les versions
futures vous le permettront), il importe donc que vous choisissiez vos questions
et réponses avec soin.
5. Pour signer le contrat d’utilisation du epass, vous devrez vous servir du
mot de passe que vous venez de créer.
6. Dès que vous aurez signé le contrat d’utilisation du epass, le système vous
redirigera vers le site Web du CRTC et on vous demandera d’entrer le code
d’activation qui vous a été attribué à l’étape 1.
- Si vous êtes prêt à déposer une demande, vous pouvez remplir la page
couverture.
- Si vous n’êtes pas prêt à déposer une demande, débranchez-vous tout
simplement du site (barre de menu au haut de l’écran) dès que vous aurez entré
votre code d’activation. Lorsque vous voudrez déposer une demande, vous n’aurez
qu’à utiliser votre epass déjà activé afin de soumettre votre page couverture.
Comment dois-je procéder pour déposer une demande à l’aide d’un epass?
Lorsque vous avez obtenu votre epass, que vous l’avez activé, que votre
demande est remplie, que les documents à l’appui sont complets et que vous êtes
fin prêt à soumettre votre demande, allez à la page Dépôt, inscription et
epass.
Choisissez l’option Soumettez votre demande en utilisant epass. Une page
renfermant des informations importantes sur la protection des renseignements
personnels ainsi que les instructions à suivre pour déposer une demande
s’affichera. Vous jugerez peut-être utile d'imprimer le document aux fins de
référence. Si vous cliquez sur Soumettre, vous consentez aux conditions énoncées
dans la page. Depuis la page des instructions, le système vous renverra au site
de epass Canada, où l’on vous demandera de fournir votre nom d’utilisateur et
votre mot de passe. Lorsque vous aurez entré ces renseignements, le système vous
redirigera vers le site du CRTC, à la page couverture que vous devrez remplir
pour déposer votre demande électroniquement.
Comment est-ce que j’attache un fichier à ma Page couverture?
Avant de déposer un fichier :
Dans la Page couverture, vous pouvez
identifier si vos documents sont confidentiels et/ou ex-partes. Veuillez
noter que toute information confidentielle doit être clairement identifiée.
Si vous voulez présenter des documents complémentaires à une demande,
choisissez Radiodiffusion ou Télécom et sélectionnez « autres » parmi les
types disponibles.
Chaque fois que vous attachez un
fichier, vous devrez y apposer votre signature électronique en tapant votre
mot de passe. Si vous voulez attacher plusieurs fichiers, vous pouvez les
comprimer afin de n'avoir à signer électroniquement l'envoi qu'une seule
fois.
Information sur la
compression des fichiers.
Pour attacher un fichier :
- Tapez votre mot de passe sous votre nom d'utilisateur.
- Appuyez sur le bouton « Ajouter un fichier ».
- Localisez le fichier dans la fenêtre qui s'ouvre.
- Appuyez sur le bouton « Ouvrir » pour ajouter le fichier à la liste.
Pour supprimer des fichiers de la
liste, appuyez sur le bouton à côté de chacun des fichiers que vous désirez
supprimer
Une fois les documents soumis, vous
recevrez une confirmation indiquant la date et l'heure de la soumission.
Dans quelle mesure votre epass garantit-il la protection de vos
renseignements?
Tous les renseignements que vous fournissez lors de votre inscription sont
protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
du gouvernement du Canada. Par contre, vous pouvez contribuer à la sécurité
de vos renseignements en observant les consignes suivantes :
- ne communiquez à personne les renseignements fournis lors de votre
inscription;
- ne donnez votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe à personne, pas
même à un membre de votre famille;
- mémorisez votre mot de passe au lieu de l’écrire;
- assurez-vous que votre mot de passe est significatif pour vous mais pas
pour les autres.
Pour plus de sécurité :
- évitez d’utiliser votre propre nom comme nom d’utilisateur;
- ne vous servez pas de numéros familiers, comme une date de naissance ou
d’anniversaire, une partie de votre numéro de téléphone, le nom d’un membre de
votre famille ou le nom d’un de vos animaux;
- changez votre mot de passe tous les trois à six mois;
- ne laissez pas votre ordinateur sans surveillance une fois la connexion
établie;
- fermez le navigateur dès que vous avez terminé vos transactions en direct.
N’oubliez pas qu’en signant le Contrat d'utilisation du epass, vous vous êtes
engagé à faire votre part pour préserver la confidentialité de votre nom
d’utilisateur et de votre mot de passe.
Que dois-je faire si j’ai oublié mon nom d’utilisateur?
Si vous avez oublié votre nom d’utilisateur, vous devez communiquer avec epass
Canada, au 1-866-EPASS-GC (1-866-372-7742), et les responsables vous guideront.
Qu’arrive-t-il si j’ai oublié mon mot de passe?
Si vous avez oublié votre mot de passe :
- Allez à la page Bienvenue à epass Canada (rendez-vous d'abord à la
page du CRTC Dépôt, inscription et epass, choisissez l’option Soumettre une demande à
l’aide d’un epass et suivez les étapes jusqu’à ce que vous arriviez à epass
Canada), parmi les options figurant au bas de la page de epass Canada,
choisissez l’option Vous avez oublié votre mot de passe?
- Suivez les messages-guides qui apparaissent à l’écran – vous devrez entrer
votre nom d’utilisateur et le système vous invitera à répondre aux cinq
questions que vous avez formulées au moment de votre inscription.
Comment dois-je procéder pour changer mon nom d’utilisateur ou mon mot de
passe?
- Allez à la page Bienvenue à epass Canada (rendez-vous d'abord à la
page du CRTC Dépôt, inscription et epass, choisissez l’option Soumettre une demande à
l’aide d’un epass et suivez les étapes jusqu’à ce que vous arriviez à epass
Canada), parmi les options figurant au bas de la page de epass Canada,
choisissez l’option Modifier votre mot de passe ou Modifier votre nom
d’utilisateur;
- Le système vous invitera à entrer votre nom d’utilisateur et votre mot de
passe actuels;
- Il vous invitera ensuite à entrer votre nouveau mot d’utilisateur et votre
nouveau mot de passe.
Que dois-je faire si je crois que quelqu’un connaît mon nom d’utilisateur ou
mon mot de passe? (Comment puis-je révoquer mon epass?)
Si vous croyez que quelqu’un connaît votre nom d’utilisateur ou votre mot de
passe, vous pouvez révoquer votre epass. Pour ce faire :
- allez à la page Bienvenue à epass Canada (rendez-vous d'abord à la
page du CRTC Dépôt, inscription et epass, choisissez l’option Soumettre une demande à
l’aide d’un epass et suivez les étapes jusqu’à ce que vous arriviez à epass
Canada), parmi les options figurant au bas de la page de epass Canada,
choisissez l’option Révoquer votre epass et suivez les instructions;
- ou communiquez avec epass Canada, au 1-866-EPASS-GC (1-866-372-7742).
Dès que vous révoquez votre epass, vous ne pouvez plus déposer vos
renseignements électroniquement en toute sécurité auprès du CRTC. Si vous voulez
vous prévaloir de cette possibilité à nouveau, vous devrez vous réinscrire et
obtenir un nouvel epass. Si vous avez fait révoquer votre epass parce que vous
présumiez qu’il y avait infraction à la sécurité, n’utilisez pas le même nom
d’utilisateur et le même mot de passe qu’auparavant. Pour obtenir un nouveau code
d'activation, vous devrez communiquer avec le Centre de documentation du CRTC au
1-866-893-0932 ou ATME (sans frais) au 1-877-909-2782.
Mise à jour : 2006-06-20 |
