Instructions pour soumettre votre demande ou documents en utilisant
epass
Radiodiffusion
Étape 1 : Complétez le formulaire de demande
Pour soumettre une demande, il faut compléter le
formulaire
de demande électronique et
tous les documents pertinents à la demande que vous allez soumettre au Conseil
avant de compléter la Page couverture.
Veuillez noter que les noms de fichier des documents électroniques annexés à
votre formulaire de demande devraient refléter l’ordre dans lequel
ils doivent apparaître dans le dossier public, le nom du fichier
devrait décrire le contenu du document, par exemple : « Doc1
- brève
description du document »; « Doc2 - brève description du document », et ainsi
de suite. Le tout assurera que la demande ainsi que les documents connexes
soient présentés dans le bon ordre une fois qu’ils seront rendus disponibles
au public.
Étape 2 : Complétez la Page couverture
Vous devez présenter une demande de
radiodiffusion en format électronique en utilisant la Page couverture. Dans
la page couverture, vous pouvez identifier si vos documents sont
confidentiels. Veuillez noter que toute
information confidentielle doit être clairement identifiée.
Si vous voulez présenter des
documents complémentaires à une demande, choisissez Radiodiffusion (dans la
Page) couverture et
sélectionnez « autres » parmi les types disponibles. Une fois les documents
soumis, vous recevrez une confirmation indiquant la date et l'heure de la
soumission.
Page
couverture
Télécommunications
Vous devez présenter une demande de télécommunications
en format électronique en utilisant la Page couverture. Dans la page
couverture, vous pouvez identifier si vos documents sont confidentiels et/ou ex-partes. Veuillez noter que toute information
confidentielle doit être clairement identifiée.
Si vous voulez présenter des documents complémentaires
à une demande, choisissez Télécom (dans la Page couverture) et sélectionnez « autres » parmi les types
disponibles. Une fois les documents soumis, vous recevrez une confirmation
indiquant la date et l'heure de la soumission.
Page couverture
Mise à jour : 2006-07-04 |
