Pour suivre une instance publique ou y participer, les intéressées doivent remplir un formulaire d'enregistrement et le retourner au CRTC dans les délais prescrits. Chaque participant enregistré à titre de partie intéressée recevra une copie de tous les documents rélatifs à l'instance.

Pour participer et soumettre des observations en réponse à un avis public, veuillez remplir un formulaire d'observations et le retourner au CRTC. La liste de ces observations sera affichée et mise à la disposition du public et des parties à l'instance.

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