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Rapport des demandes reçues - Télécom

Plusieurs des textes suivants proviennent d'organismes qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles. Ces documents sont mis à la disposition du public dans leur langue d'origine; ils ne sont pas traduits.
Le CRTC n'est pas responsable du caractère exact, fiable ou à jour de l'information fournie par des sources externes. Veuillez noter que les documents indiqués « version imprimée » peuvent être obtenus en communiquant avec la salle d'examen de votre région.


17 demande(s) trouvée(s).

Date des demandes

Titre/Sujet

No du dossier

2006-10-27 MTS Allstream Inc. AMT Concurrent 0605
Frais du service d'identification du télécommunicateur 800/888
8740-M59-200613811
2006-10-28 ISP Telecom AMT Concurrent 0006
Interconnexion avec les entreprises de services locaux
8740-J34-200613895
2006-10-30 TELUS Communications Company (TCC) Partie VII
Demande de révision et de modification aux décisions 2006-22, 2006-23 et 2006-42
8662-T66-200613671
2006-10-30 Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership AMT Concurrent 0050
Installation de transmission numérique
8740-B54-200613837
2006-10-31 Aliant Telecom (now Bell Aliant) AMT Détail 0215
Service de base d'appels d'urgence 9-1-1
8740-A53-200613903
2006-10-31 Téléphone Drummond Inc. Entente 1071/00
Téléphone Drummond Inc. / Bell Canada - Entente de service de relais téléphonique
8340-T101-200614025
2006-10-31 Téléphone Drummond Inc. Entente 1072/00
Téléphone Drummond Inc. - Entente relative au service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires
8340-T101-200614041
2006-11-01 Bruce Telecom Entente 1070/00
Bruce Telecom/Navigata - Entente cadre d'interconnexion d'ESCL-EST
8740-B7-200613910
2006-11-01 Telebec société en commandite AMT Détail 0337
Service 8-1-1
8740-T78-200614002
2006-11-01 Fido Solutions Inc. AMT Concurrent 0013/A
Révisions aux entreprises de services locaux concurrentiels (ESLC) de Fido - Modification
8740-F21-200613366
2006-11-02 Execulink Telecom Inc. AMT Concurrent 0047
Tarif des entreprises de services locaux concurrentes
8740-E25-200614083
2006-11-02 Globility Communications AMT Concurrent 0010/A
Entreprise de services locaux concurrentielles (ESLC) Tarifaire - Révisions - Modification
8740-G23-200613267
2006-11-02 Telebec société en commandite AMT Détail 0338
Services de base et service régional
8740-T78-200614124
2006-11-03 Aliant Telecom (now Bell Aliant) AMT Concurrent 0211/A
Services de réseau numérique propres aux concurrents - Modification
8740-A53-200611998
2006-11-03 Rogers Communications Inc. Partie VII
Demande voulant que TELUS assure la protection des accès par fibre aux services de réseau numérique propres aux concurrents (RNC)
8622-R2-200614174
2006-11-03 Globility Communications AMT Concurrent 0010/B
Deuxième Modification - Entreprise de services locaux concurrentielles (ESLC) Tarifaire - Révisions
8740-G23-200613267
2006-11-03 Northwestel AMT Détail 0839
Révisions internes
8740-N1-200614208

Date de création: 2003-01-01
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