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14 - La
région de la capitale nationale
Non-comparante – Multiples demandes de radiodiffusion
et de propriétés multiples |
4 - Winnipeg
(Manitoba)
Multiples demandes en radiodiffusion – Demandes en radiodiffusion
suite à l'avis public CRTC 2001-79
- Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant
l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio
pour desservir Winnipeg (Manitoba)
18 - Québec
(Québec)
Multiples demandes en radiodiffusion – Demandes en
radiodiffusion suite à l'avis public CRTC 2001-78
- Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant
l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio
pour desservir Québec (Québec) |
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10
- Calgary (Alberta)
Multiples demandes en radiodiffusion – Demandes de renouvellement
de quatre stations de télévision locales appartenant à Craig
Broadcast Systems Inc. et Craig Broadcasting Alberta Inc.
(Craig)
23 - Hull
(Québec)
Ordonnance exécutoire – Par conséquent, conformément
à l’article 12 de la Loi sur la radiodiffusion,
le Conseil demande aux personnes, soit : Vidéotron
ltée; CF Câble TV inc.; Vidéotron (Régionale) ltée; Vidéotron
(RDL) ltée et Télé-Câble Charlevoix (1977) inc. |
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06 - Gatineau
(Québec)
Renouvellement de la licence de services de télévision et
de services facultatifs et demandes diverses en radiodiffusion
06 - Gatineau
(Québec)
Le Conseil procédera au réexamen de la décision CRTC 2001-757,
tel que requis par le décret C.P. 2002-330
du 13 mars 2002 |
03 - Gatineau
(Québec)
Non-comparante – Multiples demandes en radiodiffusion |
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15 - Gatineau
(Québec)
Non-comparante – Multiples demandes en radiodiffusion |
12 - Gatineau
(Québec)
Non-comparante – Multiples demandes en radiodiffusion |
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17
- Toronto (Ontario)
Multiples demandes en radiodiffusion suite à l'appel
de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation
d'une entreprise de programmation de radio pour desservir
Toronto (Ontario) - Avis public CRTC 2001-39
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28 - Kitchener (Ontario)
Multiples demandes en radiodiffusion suite à l'appel
de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation
d'une entreprise de programmation de radio pour Kitchener-Waterloo
(Ontario) - Avis public CRTC 2001-128
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18 - Gatineau
(Québec)
Non-comparante – Multiples demandes en radiodiffusion
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2 - Gatineau
(Québec)
Conformément à l’article 12 de la Loi sur la radiodiffusion,
le Conseil demande à Vidéotron ltée de comparaître
à l'audience publique afin qu'il puisse mener enquête, interroger
et déterminer si une ordonnance exécutoire doit être émise
10 - St.
John's (Terre-Neuve)
Multiples demandes en radiodiffusion suite aux appels de
demandes - Avis public CRTC 2001-127
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