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Nouvelles du jour - Le 2 novembre 2006Décision de télécom : 2006-70 Frais en pourcentage des revenus définitifs pour 2006 et questions connexes. Avis public de radiodiffusion :2006-140 Ajout de LBC America et Future Television Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique Ordonnances de télécom :2006-296 Le Conseil approuve de manière définitive l'AMT 601 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée) 2006-297 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 879 (TSN) de Bell Canada, AMT 604 de MTS Allstream Inc., AMT 32 de Nexicom Telecommunications Inc., AMT 31 de North Renfrew Telephone Company Limited et AMT 123 et 124 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée) 2006-298 Le Conseil approuve provisoirement l'entente cadre d'interconnexion entre Bruce Telecom et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (MALI). Référence : 8340-B7-200613192. (ordonnance simplifiée) 2006-299 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Shaw Telecom Inc. le 23 octobre 2006, visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : TN 7. (ordonnance simplifiée) Ordonnances de frais de télécom :2006-13 Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par Utilities Consumers' Group pour sa participation à l'instance amorcée par l'avis public de télécom CRTC 2006‑1. Référence : 8663‑C12‑200600066 et 4754‑276. 2006-14 Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par Le Centre pour la défense de l'intérêt public, au nom des Groupes de défense des consommateurs, pour leur participation à l'instance amorcée par l'avis public de télécom CRTC 2006‑1. Référence : 8663‑C12‑200600066 et 4754‑277. 2006-15 Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par le Centre pour la défense de l'intérêt public, au nom des Groupes de défense des consommateurs pour leur participation à l'instance amorcée par l'avis public de télécom CRTC 2006‑6. Référence : 8663‑C12‑200605587 et 4754‑271. 2006-16 Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par le Centre d'aide et de défense juridique pour les handicapés (le CADJH) pour sa participation à l'instance amorcée par l'avis public de télécom CRTC 2006‑6. Référence : 8663‑C12‑200605587 et 4754‑273. 2006-17 Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par le Centre pour la défense de l'intérêt public, au nom des Groupes de défense des consommateurs, pour leur participation à l'instance amorcée par l'avis public de télécom CRTC 2006‑8. Référence : 8661‑C12‑200606965 et 4754‑278. Mise à jour : 2006-11-02 |
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