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Nouvelles du jour - Le 3 novembre 2006

Décisions de radiodiffusion :

2006-615 Bell ExpressVu Limited Partnership , L’ensemble du Canada. Distribution des services de radio par satellite par abonnement par des entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe.

2006-616 Big Cedar (ORO) Residents Association, Big Cedar Estates (Ontario). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Big Cedar (ORO) Residents Association à l’égard de l’entreprise desservant Big Cedar Estates (Ontario).

2006-617 Corporation des loisirs de Baie-des-Rochers, Baie-des-Rochers (Québec). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Corporation des loisirs de Baie-des-Rochers à l’égard de l’entreprise desservant Baie–des-Rochers (Québec).

Ordonnance de télécom :

2006-300 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 209 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 236 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)

Mise à jour : 2006-11-03

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