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Nouvelles du jour - Le 1 novembre 2005

Décision de télécom :

2005-65 Le Conseil approuve le Rapport de consensus BPRE051A, Autorisation de l'abonné. Référence : 8621-C12-01/00.

Avis public de radiodiffusion :

2005-100 Le Conseil a été saisi d’une demande de Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership (JPBG), Kamloops, Chase, Clinton, Merritt, 100 Mile House, Nicola, Pritchard et Quesnel (Colombie-Britannique). Date limite d’intervention : le 6 décembre 2005.

Circulaire de télécom :

2005-9 Finalisation du processus simplifié pour le traitement des dépôts tarifaires concernant les services de détail.

Ordonnance de télécom :

2005-362 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 55 d'Amtelecom Inc., AMT 41 de Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc. et AMT 324 et 324A de Société en commandite Télébec. (ordonnance simplifiée)

Mise à jour : 2005-11-01

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