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Nouvelles du jour - Le 14 juin 2005

Décision de radiodiffusion :

2005-243 Société radio communautaire Victoria. Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type A de langue française à Victoria (Colombie-Britannique), expirant le 31 août 2011.

Ordonnances de télécom :

2005-226 Le Conseil approuve de manière définitive, sous réserve d'une modification, la demande présentée par Bell Canada le 8 octobre 2004 et modifiée le 6 mai 2005, concernant les services fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé dont le numéro de contrat est P1-121. Référence : AMT 832 et 832A (TSN).

2005-227 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 163 d'Aliant Telecom Inc., AMT 56 d'Amtelecom Inc. et AMT 6871 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)

2005-228 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes: AMT 6875 de Bell Canada, AMT 566 de MTS Allstream Inc., AMT 12 de Vidéotron ltée, AMT 21 de Tuckersmith Communications Co-operative Limited et AMT 181 de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)

Mise à jour : 2005-06-14

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