Nouvelles du jour - Le 15 juin 2005
Prière de noter que la publication de demain
(le 16 juin) sera à 16 h.
Décisions de radiodiffusion :
2005-244 Frank Rogers, au nom d’une société devant être
constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation
d’une entreprise nationale de programmation d’émissions
spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant
s’appeler The Single Parent Channel. La licence expirera le 31 août
2011.
2005-245 Frank Rogers, au nom d’une société devant être
constituée. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation
d’une entreprise nationale de programmation d’émissions
spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant
s’appeler Canadian Teen Television Network. La licence expirera le
31 août 2011.
Décision de télécom :
2005-35 Le Conseil établit la liste des services qui seront inclus
dans le cadre de l'instance portant sur l'abstention de la réglementation
des services locaux. Référence : 8640-C12-200505076.
Avis public de radiodiffusion :
2005-60 Le Conseil a été saisi des demandes de CTV Inc.
au nom de The Sports Network Inc. et Le Réseau des sports (RDS)
inc. (l’ensemble du Canada) et de Rogers SportsNet Inc. (l’ensemble
du Canada). La date limite pour le dépôt des interventions/commentaires
est le 20 juillet 2005.
Ordonnances de télécom :
2005-229 Le Conseil approuve une demande présentée par
Câblevision du Nord de Québec inc. le 10 mai 2005,
en vue d'introduire l'article 300, Fibre optique intracirconscription,
et l'article 301, Fibre optique intercirconscriptions, à son
Tarif général. Référence : AMT 2.
Entrée en vigueur = 30.06.05.
2005-230 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes
AMT 4 de 2034156 Ontario
Inc. et AMT 404 de TELUS Communications (Québec) Inc. (ordonnance
simplifiée)
2005-231 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée
par Cogeco Cable Inc. le 7 juin 2005, à l'égard
des frais de traitement des entreprises intercirconscriptions de base.
Référence : AMT 17.
Mise à jour : 2005-06-15 |
