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Nouvelles du jour - Le 17 juin 2005

Décision de télécom :

2005-36 Le Conseil établit que les terrains servant au train léger sur rail (TLR) dans la ville d'Edmonton (Edmonton ou la Ville) constituent un « autre lieu public » au sens de l'article 43 de la Loi sur les télécommunications. Par conséquent, le Conseil a ordonné à MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) et à Edmonton de négocier, à partir des coûts causals, une structure de frais selon laquelle MTS Allstream pourrait, pour la construction, l'entretien et l'exploitation de ses lignes de transmission, avoir accès en permanence aux terrains servant au TLR. Référence : 8690-A74-200309593.  

Avis public de radiodiffusion :

2005-62 Le Conseil a été saisi d’une demande de TELETOON Canada Inc. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 7 juillet 2005.

Mise à jour : 2005-06-17

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