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Nouvelles du jour - Le 22 juin 2005

Avis public de radiodiffusion :

2005-63 Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 27 juillet 2005.

Avis public de télécom :

2005-7 Le Conseil amorce une instance et sollicite des observations sur la pertinence d'autoriser l'utilisation de l'information contenue dans les bases de données d'urgence 9-1-1 des entreprises de services locaux titulaires dans le but de fournir un service d'avis à la communauté, et le cas échéant, dans quelles circonstances et avec quelles garanties. Référence : 8698-C12-200507212 et 8665-S62-200405888.

Ordonnances de télécom :

2005-241 Le Conseil rejette la proposition de Call-Net Communications Inc. visant à introduire les frais d'entretien diagnostique qu'elle appliquerait lorsqu'à la suite d'une notification d'exécution par l'entreprise de services locaux titulaire, la compagnie effectue un test diagnostique sur une ligne locale dégroupée et constate que la ligne ne fonctionne pas. Référence : AMT 23 et 23A.

2005-242 Le Conseil entérine, conformément au paragraphe 25(4) de la Loi sur les télécommunications, l'imposition du tarif du service de la fibre optique à LondonConnect. Référence : 8340-T69-200402925.

Mise à jour : 2005-06-22

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