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Nouvelles du jour - Le 7 juin 2005

Décision de radiodiffusion :

2005-238 CTV Television Inc., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Ajout d’une condition de licence qui permettra à la titulaire de se prévaloir du programme de mesures incitatives pour les émissions dramatiques canadiennes de langue anglaise, telle qu’indiquée dans la décision.

Avis publics de radiodiffusion :

2005-55 Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 12 juillet 2005.

2005-56 Le conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 12 juillet 2005.

2005-57 Appel aux observations en vue d’ajouter Channel One Russia Worldwide TV aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Les observations sur les demandes de l’ACTC doivent parvenir au Conseil au plus tard le 11 juillet 2005. Une copie des observations doit avoir été reçue par l’ACTC au plus tard à cette date. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 26 juillet 2005 et une copie est signifiée dans chaque cas à l’auteur de l’observation.

Ordonnance de télécom :

2005-220 Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Canada le 25 mai 2005 et modifiée le 31 mai 2005, sous réserve d'une condition. Référence : AMT 859 et 859A (TSN).

Mise à jour : 2005-06-07

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