Nouvelles du jour - Le 15 mars 2006
Décisions de radiodiffusion :
2006-72 Corporation Radio Attikamek de Manawan, Manouane (Québec).Le Conseil révoque la licence qu’elle détient relativement à l’entreprise de distribution par câble autorisée à desservir Manouane.
2006-73 Télécâble Tête à la Baleine inc., Tête-à-la-Baleine (Québec). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Télécâble Tête à la Baleine inc. à l’égard de l’entreprise desservant Tête‑à‑la‑Baleine.
2006-74 132729 Canada inc., Rivière-au-Tonnerre (Québec). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à 132729 Canada inc. à l’égard de l’entreprise desservant Rivière-au-Tonnerre.
2006-75 Taqamkuk Development Corporation, Conne River (Terre-Neuve-et-Labrador). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Taqamkuk Development Corporation à l’égard de l’entreprise desservant Conne River.
2006-76 Waswanipi – Cable Television Inc., Waswanipi (Québec). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Waswanipi – Cable Television Inc. à l’égard de l’entreprise desservant Waswanipi.
2006-77 CanWest MediaWorks Inc. et Groupe TVA inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Mystery Partnership. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification de la définition de l’expression « journée de radiodiffusion » aux fins des conditions de licence de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 1 de langue anglaise appelée Mystery.
2006-78 Groupe TVA inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d’une entreprise de programmation de télévision numérique de transition associée à CFTM-TV Montréal. La licence expirera le 31 août 2008.
2006-79 La Co-opérative Radio Richmond limitée, Petit-de-Grat (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type A de langue française à Petit-de-Grat (Nouvelle-Écosse). La licence expirera le 31 août 2012.
2006-80 Radio Chalom, Montréal (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d’une station de radio AM commerciale à caractère religieux de langues française (60 %), anglaise (30 %) et hébraïque (10 %) à Montréal. La licence expirera le 31 août 2012.
2006-81 Radio Matagami, Lebel-sur-Quévillon (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d’une station de radio communautaire de type A de langue française à Lebel-sur-Quévillon (Québec). La licence expirera le 31 août 2012.
2006-82 9015-2018 Québec inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d’une nouvelle station de radio AM commerciale à caractère ethnique à Montréal s’adressant principalement aux communautés d’origine arabe. La licence expirera le 31 août 2012.
2006-83 André Joly, au nom d’une société sans but lucratif devant être constituée, Montréal (Québec). REFUSÉ – Exploitation d’une station de radio AM à caractère religieux de langue française à Montréal.
Avis public de radiodiffusion :
2006-31 Processus simplifié de renouvellement des licences d’entreprises de programmation radio qui expireront en 2006. La date limite pour le dépôt des interventions ou des observations est le 19 avril 2006.
Mise à jour : 2006-03-15
|
