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Nouvelles du jour - Le 16 mars 2006

Décision de radiodiffusion :

2006-84 Société Radio-Canada, Regina et Saskatoon (Saskatchewan); Edmonton (Alberta); Saint-Boniface et Winnipeg (Manitoba); et Calgary (Alberta). APPROUVÉ – Nouveaux émetteurs FM à Saskatoon, Edmonton, Saint‑Boniface, Winnipeg et Calgary.

Avis publics de radiodiffusion :

2006-32 Le Conseil a été saisi d’une demande de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt de interventions/observations : le 20 avril 2006.

2006-33 Le Conseil a été saisi d’une demande de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt de interventions/observations : le 20 avril 2006.

Décisions de télécom :

2006-12 Service de relais téléphonique dans le contexte de la téléphonie VoIP – Suivi de la décision 2005‑28. Référence : 8621‑C12‑01/00 et 8663‑C12‑200402892.

2006-13 Interconnexion IP à IP – Suivi de la décision 2005‑28. Référence : 8621‑C12‑01/00 et 8663‑C12‑200402892.

Ordonnances de télécom :

2006-52 Le Conseil approuve provisoirement l'entente d'interconnexion et de services de télécommunication conclue entre TELUS Communications Inc. et Norouestel Inc. Référence : 8340-N1-200602343. (ordonnance simplifiée)

2006-53 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 105 de Saskatchewan Telecommunications, AMT 122 de TBayTel et AMT 203 et 4243 (TCBC) de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)

Mise à jour : 2006-03-16

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