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Nouvelles du jour - Le 17 mars 2006

Décision de radiodiffusion :

2006-85 Diverses titulaires. L’ensemble du Canada. Le Conseil révoque les licences de radiodiffusion attribuées aux titulaires énoncées dans la décision à l’égard des entreprises desservant les localités énumérées à l’annexe de la décision.

Ordonnance de télécom :

2006-54 Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 7 février 2006, en vue de réviser son Tarif des montages spéciaux afin d'y introduire un arrangement spécialisé de type 2 à l'article 693, Accès OC-12 et voies intercirconscriptions – Alberta (Edmonton – High Level). Référence : AMT 200.

Mise à jour : 2006-03-17

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