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Nouvelles du jour - Le 22 mars 2006
Décision de radiodiffusion :
2006-86 Bell
ExpressVu Inc. (l’associé commandité), et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc.
(associés dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est
l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited
Partnership, l’ensemble du Canada. RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de
l’entreprise nationale de distribution par relais satellite, du 1er avril
2006 au 30 septembre 2006.
Ordonnances de télécom :
2006-57 Le Conseil
approuve la demande tarifaire suivante : AMT 6925 de Bell Canada. (ordonnance
simplifiée)
2006-58 Le Conseil
approuve de manière définitive, sous réserve de modifications, des demandes
présentées par Aliant Telecom Inc., dans lesquelles la compagnie réclamait
l'approbation de modifications à l'article 612, Service de réseau numérique
propre aux concurrents, de son Tarif général. Référence : AMT 173, 173A, 173B,
184 et 184A.
2006-59 Le Conseil
approuve, sous réserve de modifications, une demande présentée par MTS Allstream
Inc. le 14 mai 2004 et modifiée le 16 février 2006, dans laquelle la compagnie
demandait l'approbation de modifications à l'article 125, Services de réseau
numérique propres aux concurrents, de son Tarif supplémentaire des services
d'accès visant l'interconnexion avec les entreprises et autres fournisseurs de
services, installations d'accès. Référence : AMT 531 et 531A.
2006-60 Le Conseil
approuve de manière définitive une demande présentée par TELUS Communications
Inc. le 13 septembre 2005, en vue de réviser l'article 4.01, Services d'accès à
la tour de radio, du Tarif de services d'accès de l'ancienne TELUS Communications
(Québec) Inc. Référence : AMT 412.
Mise à jour : 2006-03-22
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