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Nouvelles du jour - Le 24 mars 2006

Décisions de radiodiffusion :

2006-87 Hector Broadcasting Company Limited, New Glasgow (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Exploitation d’une nouvelle station de radio FM de langue anglaise à New Glasgow à 94,1 MHz. La licence expirera le 31 août 2012. Astral Media Radio Atlantique inc., Atlantic Broadcasters Limited, Société acadienne de radiotélévision, limitée, New Glasgow (Nouvelle-Écosse). REFUSÉ – Exploitation des stations de radio FM commerciales de langue anglaise.

2006-88 Newcap Inc., Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard). APPROUVÉ – Exploitation d’une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise à Charlottetown à 100,3 MHz. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-89 Maritime Broadcasting System Limited, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard). APPROUVÉ – Exploitation d’une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise à Charlottetown à 95,1 MHz. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-90 Newcap Inc., Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard). APPROUVÉ EN PARTIE – Exploitation d’une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise à Charlottetown. La licence expirera le 31 août 2012.

2006-91 Coast Broadcasting Ltd., Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard). REFUSÉ – Exploitation d’une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Charlottetown.

2006-92 International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc., Montréal (Québec). REFUSÉ – Exploitation d’une station de radio FM spécialisée de langues française et anglaise à Montréal afin de diffuser de la musique chrétienne.

2006-93 René Ferron, au nom d’une société devant être constituée, Montréal (Québec). REFUSÉ – Exploitation d’une station de radio FM commerciale spécialisée de langue française à Montréal.

2006-94 Astral Média Radio inc., Saint-Hyacinthe (Québec). REFUSÉ – Modification du périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio CFEI-FM Saint-Hyacinthe.

Avis public de radiodiffusion :

2006-34 Attribution de licences à de nouvelles stations de radio devant desservir Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) – Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2006-88 à 2006-91

Ordonnances de télécom :

2006-61 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 115 et 115A de Bruce Telecom, AMT 92 de CityWest Telephone Corporation et AMT 104 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)

2006-62 Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 580 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)

2006-63 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada le 14 mars 2006. Référence : AMT 6926A. Entrée en vigueur : 31.03.2006.

Mise à jour : 2006-03-24

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