Nouvelles du jour - Le 27 mars 2006
Décisions de radiodiffusion :
2006-95 Aboriginal Voices Radio Inc., Vancouver et Abbotsford (Colombie-Britannique); Calgary (Alberta); Ottawa (Ontario)/Gatineau (Québec); et Montréal (Québec). APPROUVÉ EN PARTIE – Prorogation jusqu'au 30 juin 2006 de la date de mise en exploitation des stations de radio FM de type B en langues autochtones autorisées à desservir Vancouver avec respectivement un émetteur à Abbotsford, Calgary, Ottawa/Gatineau; et prorogation jusqu’au 1er septembre 2006 de la mise en exploitation de la station de radio FM de type B en langues autochtones autorisée à desservir Montréal.
2006-96 Association d’églises baptistes réformées du Québec, Québec (Québec). REFUSÉ – Exploitation d’une station de radio FM commerciale à caractère religieux de langue française à Québec.
2006-97 Movie Central Ltd. L’ouest du Canada. APPROUVÉ – Distribution en format haute définition de l’entreprise de programmation de télévision payante appelée Movie Central.
2006-98 Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française devant s’appeler Vrak Junior. La licence expirera le 31 août 2012.
2006-99 Rogers Broadcasting Limited, Calgary (Alberta). APPROUVÉ – Exploitation d’un réseau radiophonique de langue anglaise à Calgary, expirant le 31 août 2008.
2006-100 The Bay St. George South Area Development Association, McKay’s (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l’entreprise de programmation de radio FM, jusqu’au 31 mars 2007.
Circulaire de radiodiffusion :
2006-1 Procédures simplifiées à l’égard de certaines demandes de radiodiffusion.
Ordonnances de télécom :
2006-64 Le Conseil approuve provisoirement, avec modifications, une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications le 20 janvier 2006, en vue d'ajouter l'article 650.32, Service groupé de ligne numérique à paires asymétriques, à son Tarif des services d'accès des concurrents. De plus, il approuve provisoirement les composantes du service d'accès Ethernet et du service de liaison au central Ethernet. Référence : AMT 102 et 69.
2006-65 Le Conseil approuve de manière définitive des demandes présentées par Bell Canada dans lesquelles la compagnie proposait d'ajouter l'article 5030, Service Transfert haute vitesse métropolitain, à son Tarif général. De plus, il approuve le retrait de l'avis de modification tarifaire 6825 de Bell Canada. Référence : AMT 6755, 6755A, 6798, 6798A, 6825, 6898 et 6901.
2006-66 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 4241 (TCBC), 201 et 557 (l'ancienne TCI) de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
Mise à jour : 2006-03-27
|
