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Nouvelles du jour - Le 30 mars 2006

Décision de radiodiffusion :

2006-112 Shaw Pay-Per-View Ltd., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Autorisation de modifier la licence afin de permettre la distribution du service à l’échelle nationale par des entreprises autorisées de distribution de radiodiffusion par SRD.

Avis publics de radiodiffusion :

2006-38 Appel aux observations sur l’ajout proposé de Baby TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique et sur le retrait de German TV. Les observations sur la demande de Rogers d’ajouter Baby TV aux listes numériques et sur la proposition de retirer German TV des listes numériques doivent parvenir au Conseil au plus tard le 1^er mai 2006.

2006-39 Appel aux observations sur l’ajout proposé de Phoenix InfoNews Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Les observations sur la demande de Rogers doivent parvenir au Conseil au plus tard le 1^er mai 2006.

Ordonnances de télécom :

2006-69 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 195 d'Aliant Telecom Inc., AMT 582 de MTS Allstream Inc., AMT 330, 330A et 330B de la Société en commandite Télébec, et AMT 417 (TCQ) et 418 (TCQ) de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)

2006-70 Le Conseil approuve provisoirement l'entente cadre d'interconnexion entre Fido Solutions Inc. et ISP Telecom Inc. (ordonnance simplifiée)

Mise à jour : 2006-03-30

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