Nouvelles du jour - Le 31 mars 2006
Avis publics de radiodiffusion :
2005-124-1 Appel aux observations sur l’ajout proposé de neuf services non canadiens en langues chinoises aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique – Réouverture de la procédure en vue de permettre le dépôt d’éléments de preuve. Les parties qui désirent déposer des éléments de preuve relatifs aux préoccupations comme celles mentionnées dans les demandes ci-dessus doivent le faire au plus tard le 3 mai 2006. Rogers peut déposer une réplique écrite à toute observation reçue à l’égard de sa demande. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 17 mai 2006 et une copie est signifiée dans chaque cas à l’auteur de l’observation.
2006-40 Appel aux observations sur une proposition d’ordonnance d’exemption relative à certaines exploitations de réseaux. Le Conseil invite les parties intéressées à faire part de leurs observations écrites sur la proposition d’ordonnance d’exemption. Il tiendra compte des observations déposées au plus tard le 1er mai 2006.
2006-41 Appel aux observations sur la pratique de marketing et de facturation appelée facturation combinée en regard du cadre réglementaire adopté par le Conseil pour régir les entreprises de distribution de radiodiffusion. Le Conseil tient à préciser qu’il ne sollicite pas de commentaires sur la plainte déposée par Vidéotron mais uniquement sur la question de la facturation combinée décrite dans le présent avis. Le Conseil tiendra compte des observations reçues avant au plus tard le 18 avril 2006.
2006-42 Demandes de transactions de propriété ayant été autorisées.
Ordonnance de télécom :
2006-71 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 6927 et 6928 de Bell Canada et AMT 103 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
Mise à jour : 2006-03-31 |
