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Nouvelles du jour - Le 7 mars 2006

Avis d'audience publique de radiodiffusion :

2006-3-1 Suite à l’Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-3 du 2 mars 2006 relativement à l’audience publique qui aura lieu le 1 mai 2006 à 9 h 30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce une correction à l’article no. 1 (Pelmorex Communications Inc.) et à l’article no. 9 (Fairchild Televsion Ltd. et LS Movie Channel Limited, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de FLS Movie Channel Partnership).

Ordonnances de télécom :

2006-46 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 4241 (TCBC), 201 et 557 de TELUS Communications Inc. et AMT 331 de la Société en commandite Télébec. (ordonnance simplifiée)

2006-47 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada le 24 février 2006. Référence : AMT 6926. Entrée en vigueur : 31.03.2006.

Mise à jour : 2006-03-07

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