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Nouvelles du jour - Le 8 mars 2006

Avis publics de radiodiffusion :

2006-21-1 Suite à son avis public de radiodiffusion CRTC 2006-21 en date du 20 février 2006, le Conseil annonce une correction à l’article 2 (Peace River Broadcasting Corporation Ltd.)

2006-29 Droits de licence de radiodiffusion – partie I

Ordonnance de télécom :

2006-48 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 6922 et 6922A de Bell Canada et AMT 556 et 556A de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)

Ordonnances de frais de télécom :

2006-3 Le Conseil approuve une demande d'adjudication de frais présentée par le Centre pour la défense de l'intérêt public au nom des Groupes de défense des consommateurs pour leur intervention conjointe dans l'instance amorcée par l'avis Mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil, Avis publics de télécom CRTC 2005-14 et 2005-14-1. Référence : 8620‑C12‑200510934 et 4754‑259.

2006-4 Le Conseil approuve une demande d'adjudication de frais présentée par le Centre pour la défense de l'intérêt public au nom de l'Union des consommateurs pour leur intervention conjointe dans l'instance amorcée par l'avis Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires, Avis public de télécom CRTC 2005-10. Référence : 8663‑C12‑200509846 et 4754‑260.

Mise à jour : 2006-03-08

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