Sauter à la barre de menu commun. 
      (clé d'access: m)Sauter au liens de navigation de droite. 
      (clé d'access: x)Sauter au contenu de la page web. 
      (clé d'access: z)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Nouvelles
du jour
Dépôt,
 inscription
 et epass
Décisions, avis et
ordonnances
Accueil
CDCI
  Aperçu des
industries
Centre de
documentation
Contenu
canadien
Instances
publiques
Lois et
règlements
Telecom Order CRTC 98-682 / Ordonnance Télécom CRTC 98-682

    Ordonnance Télécom

    Ottawa, le 10 juillet 1998
    Ordonnance Télécom CRTC 98-682
    Le 8 juin 1998, Téléglobe Canada Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires au Tarif du service international Globeaccès, visant à introduire le programme Globeaccèstel au Canada et aux État-Unis, à étendre le service Globeaccess800 au Canada et aux États-Unis et à réviser les tarifs du service Globeaccès800 de 0,35 $ à 0,20 $ par appel.
    No de dossier : Avis de modification tarifaire 537
    Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
    Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.
    La secrétaire générale
    Laura M. Talbot-Allan
    Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

  en haut
 

Commentaires à propos de notre site web


English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site du Canada

Nouvelles du jour | Dépôt, inscription et epass | Décisions, avis et ordonnances | Accueil CRTC | CDCI | Aperçu des industries | Centre de documentation | Contenu canadien | Instances publiques| Lois et règlements |

1-877-249-CRTC (2782) Avis importants