Investissement
Le développement de débouchés pour l'investissement canadien à
l'étranger est essentiel à la compétitivité du Canada à l'échelle
internationale, car cet investissement tisse un lien entre les sociétés,
les consommateurs et les travailleurs canadiens et la nouvelle économie
mondiale fondée sur le savoir. Il accroît en outre la compétitivité
du Canada en revigorant l'industrie nationale et en stimulant le
mouvement de biens et de services entre le Canada et ses partenaires
commerciaux. L'investissement étranger permet non seulement de créer
des emplois, mais aussi d'introduire de nouvelles technologies et
nouvelles techniques de gestion et d'ouvrir de nouveaux marchés.
Le Canada a nettement intérêt à instaurer un climat de stabilité,
transparence, prévisibilité, non-discrimination et protection pour
les entreprises et les particuliers qui font des affaires à l'étranger,
ainsi que pour les investisseurs étrangers désireux de placer leur
argent au Canada. Des règles judicieuses sur l'investissement favorisent
un climat économique positif et propice à la croissance et à la
création d'emplois. C'est pourquoi le Canada a toujours appuyé un
système solide fondé sur des règles à l'échelle multilatérale, régionale
et bilatérale.
Le gouvernement recherche également des renseignements au
sujet des obstacles et des problèmes que connaissent, à
l'échelle nationale, les Canadiens qui investissent à
l'étranger, et au sujet de tout autre aspect de la politique
d'investissement à l'échelle nationale ou
internationale qui, selon vous, mérite que l'on s'y
attarde.
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et à l'investissement
Si vous avez rencontré un obstacle au commerce ou à l'investissement
en essayant de réaliser des affaires à l'étranger, nous vous prions
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- Obstacle au commerce et à l'investissement.
La position
du Canada dans les négociations de l'OMC et de la ZLEA
Organisation mondiale du commerce (OMC)
Reconnaissant l'importance d'un cadre multilatéral pour garantir
la transparence, la stabilité et la prévisibilité en matière d'investissement,
à Doha, les ministres ont convenu d'ouvrir des négociations sur
l'investissement après la prochaine ministérielle de l'OMC pourvu
qu'un accord intervienne sur les modalités de telles négociations.
Les paragraphes 20 à 22 de la Déclaration de Doha établissent le
mandat du groupe de travail de l'OMC chargé d'étudier le rapport
entre le commerce et l'investissement (GTCI), créé par les ministres
lorsqu'ils se sont réunis à Singapour en 1996. C'est pourquoi l'investissement
dans le contexte de l'OMC figure parmi ce que l'on qualifie de thèmes
de Singapour. Les trois autres domaines sont : politique de concurrence,
transparence des marchés publics et facilitation du commerce.
Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA)
Les chefs d'État et de gouvernement des 34 démocraties d'Amérique,
dont le Canada, ont convenu de créer une zone de libre-échange des
Amériques ou ZLEA, au sein de laquelle les obstacles au commerce
et à l'investissement seront progressivement levés. Au moyen des
pourparlers sur la ZLEA, le Canada cherche à négocier des obligations
en matière d'investissement qui serviront les intérêts canadiens
en assurant stabilité, transparence, prévisibilité, non-discrimination
et protection aux entreprises et particuliers canadiens qui investissent
à l'étranger, tout en conservant la latitude voulue dans les domaines
qui, pour le Canada, sont particulièrement sensibles sur le plan
national.
Accord de libre-échange nord-américain - chapitre
11
Le chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
entré en vigueur en 1994 porte sur l'investissement. Il établit
un cadre de règles et de disciplines qui instaure pour les investisseurs
des pays de la ZLEA un climat prévisible et fondé sur des règles,
ainsi que les procédures de règlement des différends qui leur permettent
de s'adresser à un tribunal impartial dans les meilleurs délais.
Accord de libre-échange entre le Canada et
le Chili (ALECC)
L'ALECC est entré en vigueur le 7 juillet 1997. Le Chili a été
le premier partenaire de libre-échange du Canada hors de l'ALENA;
le Canada a aussi été le premier pays du G7 à signer un accord de
libre-échange avec le Chili. Depuis 1997, les relations économiques
entre les deux pays ont crû de façon considérable, de sorte que
le Canada est désormais le deuxième investisseur au Chili.
Accords sur la promotion et la protection des
investissements étrangers (APIE)
L'accord sur la promotion et la protection des investissements
étrangers est un accord bilatéral réciproque qui a pour but de protéger
et de favoriser l'investissement étranger grâce à des droits et
obligations juridiquement contraignants. Ce genre d'accord impose
d'importantes disciplines qui permettent d'ouvrir des marchés étrangers
et d'en accroître la sécurité pour les investisseurs canadiens.
l'Organisation de coopération et de
développement économiques (OCDE)
L'OCDE a pour mandat de promouvoir la coopération entre ses membres
dans le domaine de l'investissement international. Pour ce faire,
elle élabore et fait respecter des règles visant à promouvoir la
coopération internationale, et elle tient des consultations auprès
de représentants d'économie, d'entreprises, de syndicats et d'autres
groupes qui ne sont pas membres. Elle effectue aussi des analyses
des tendances et des politiques en matière d'investissement et de
leur relation avec d'autres disciplines politiques.
l'Organisation de coopération économique
Asie-Pacifique (OCEAP)
Les activités des comités et groupes de travail de l'OCEAP visent
à promouvoir la coopération et la croissance économique régionale
et à bâtir une communauté régionale. Les groupes de l'OCEAP cherchent
à libéraliser le commerce et l'investissement et à réduire et éliminer
les obstacles systémiques au commerce, comme les tarifs et les restrictions
sur l'investissement étranger.
La Conférence des Nations Unies sur
le commerce et le développement (CNUCED)
Le mandat de la CNUCED en matière d'investissement est d'encourager
la connaissance en ce qui concerne l'investissement, le développement
d'entreprises et les enjeux liés au renforcement de la capacité
technologique. Elle vise aussi à aider les gouvernements à formuler
et à mettre sur pied des politiques, des stratégies et des programmes
relatifs à ces sujets.
Liens connexes
Liens et recherche liés à
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