Enregistrement d’armes à feu (pour particuliers)
Le gouvernement a annoncé qu’il a l’intention de simplifier les exigences d’obtention de permis pour les propriétaires d’armes à feu et d’éliminer l’exigence d’enregistrer les armes à feu sans restriction. Toutefois, toute modification à la Loi sur les armes à feu doit passer par les étapes judiciaires et être adoptée par le Parlement, ce qui prendra un certain temps. Dans l’intervalle, les propriétaires et utilisateurs d’armes à feu sont tenus de se conformer à la loi actuelle. Une amnistie protège certains propriétaires d’armes à feu sans restriction pendant qu’ils obtiennent un permis et des certificats d’enregistrement.
Liste de contrôle pour l’enregistrement
Sécurité des données
Où puis-je aller si j’ai des questions concernant ce service?
|