Le Conseil utilise epass afin de vous permettre de
soumettre électroniquement vos demandes et vos documents en toute sécurité.
Comment soumettre les demandes, les
documents connexes et les documents complémentaires
Vous devez présenter
toute demande de radiodiffusion et de télécommunications en
format électronique en utilisant la Page couverture. Dans la Page
couverture, vous pouvez identifier si vos documents sont
confidentiels et/ou ex-partes. Veuillez noter
que toute information confidentielle doit être clairement
identifiée.
Si vous voulez présenter
des documents complémentaires à une demande, choisissez dans la
Page couverture
Radiodiffusion ou Télécom et sélectionnez « autres » parmi les
types disponibles. Une fois les documents soumis, vous recevrez
une confirmation indiquant la date et l'heure de la soumission.
Chaque fois que vous
attachez un fichier, vous devrez y apposer
votre signature électronique en tapant votre mot de passe.
- Soumettez votre demande ou vos documents en utilisant
epass.
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Dépôt électronique de documents |