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Nouvelles du jour - Le 9 novembre 2006

Décision de radiodiffusion :

2006-620 The Sports Network Inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉE – Autorisation de distribuer des signaux multiples de son service de programmation aux entreprises individuelles de distribution de radiodiffusion en mode numérique seulement.

Avis public de télécom :

2006-14 Le Conseil amorce une instance pour étudier une définition révisée de service essentiel et les classifications et principes de tarification applicables aux services essentiels et non essentiels offerts par les compagnies de téléphone titulaires, les entreprises de câblodistribution et les entreprises de services locaux concurrentes à d'autres concurrents aux tarifs réglementés (services de gros). L'instance comprendra une audience avec comparution qui se tiendra à Gatineau, au Québec, à compter d'octobre 2007. Référence : 8663-C12-200614439.

Mise à jour : 2006-11-09

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