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• Langues officielles
• Droits d'auteur ou de copie
• Avis de confidentialité

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Langues officielles

Le site Web de la Commission des relations de travail dans la fonction publique est assujetti à la Loi sur les langues officielles et aux politiques pertinentes émises par le Conseil du Trésor; nous veillons à ce que toute l'information soit disponible en français et en anglais simultanément. Il est toutefois à noter que certains renseignements provenant de sites externes, ou certains des liens suggérés, ne seront disponibles que dans leur langue d'origine.

Droits d'auteur ou de copie

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par la Commission des relations de travail dans la fonction publique pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l’information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

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Copie non commerciale

L'information présente sur ce site y a été affichée afin qu’elle y soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission de la Commission des relations de travail dans la fonction publique. Nous demandons seulement :

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• que la Commission des relations de travail dans la fonction publique soit identifiée comme l’organisation source;
• et que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec la Commission des relations de travail dans la fonction publique ou avec son aval.

Copie commerciale

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l’administrateur des droits d’auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC peut s’assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

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Direction des éditions du gouvernement du Canada
Édifice Constitution Square, 4e étage, 350, rue Albert
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0S5
ou Copyright.Droitdauteur@tpsgc.gc.ca

Documents d’une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d’auteur d’autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d’un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s’appliquer et il peut être nécessaire d’obtenir la permission du détenteur des droits d’auteur avant de faire la copie.

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et La Commission des relations de travail dans la fonction publique sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques de la Commission des relations de travail dans la fonction publique en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur son site Web.

• Le site Web de la Commission des relations de travail dans la fonction publique ne saisit pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.

• Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par la Commission des relations de travail dans la fonction publique sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.

• La Commission des relations de travail dans la fonction publique utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.

• La Commission des relations de travail dans la fonction publique n'utilise normalement pas de « témoins » [« cookies »] pour déterminer comment ses visiteurs utilisent ce site ou les sites qu'ils ont visités précédemment. Avant d'utiliser un « témoin », nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites à un site.)

• L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel de la Commission des relations de travail dans la fonction publique qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui-ci l'information que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils individuels, et nous ne la divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont la Commission des relations de travail dans la fonction publique applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de la protection des renseignements personnels par courriel à mail.courrier@pslrb-crtfp.gc.ca, par téléphone au (613) 990-1800 ou par écrit à :

Coordonnateur d'AIPRP
Commission des relations de travail dans la fonction publique
Services généraux
CP 1525, succursale B
Ottawa, Ontario
Canada
K1P 5V2

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée (www.privcom.gc.ca)