Commission des relations de travail dans la fonction publique
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Index analytique

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Abandon de grief
Abandon de poste
Absentéisme
Absentéisme généralisé
Abus d`intoxicants
Abus de confiance
Abus de confiance
Abus de pouvoir
Accréditation
Activité syndicale
Activités politiques
Admissibilité
Voir Preuve recevable
Agent des douanes
Agent négociateur
Agression
Voir Comportement agressif
Agrément
Voir Accréditation
Aide au relogement
Aide au transport quotidien
Aiguilleur du ciel
Voir Contrôleur de la circulation aérienne
Alcoolisme
Voir Intoxication
Allocation d'automobile
Allocation de dépenses
Allocation de maternité
Voir Indemnité de maternité
Allocation de maternité
Allocation de voyage
Amende
Voir Sanction pécuniaire
Ancienneté
Annulation de l'accréditation
Voir Révocation d'accréditation
Années de service
Voir Ancienneté
Arrêt de travail
Voir Grève
Arrêt pédagogique
Association d'employés
Association syndicale
Voir Association d'employés
Assurance
Attestation d'absence
Attitude de l'employé
Attribution de fonctions
Attribution des heures supplémentaires
Augmentation de salaire
Voir Rajustement de salaire
Automobile (Panne)
Voir Panne d'automobile
Avantages sociaux
Voir Rémunération

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Bureau de conciliation

Haut de la page
Caractère théorique
Catégorie professionnelle
Certificat médical
Voir Attestation d'absence
Changement technologique
Charte canadienne des droits et libertés
Classification
Comparution à l’audience
Comportement agressif
Comportement agressif contre un collègue
Comportement agressif contre un supérieur
Compétence
Compétence syndicale
Conditions atmosphériques
Conditions d'emploi
Conditions de travail
Conduite en dehors des heures de travail
Conflit d'intérêts
Conférence
Congrès
Voir Conférence
Congé annuel
Congé autofinancé
Voir Congé à salaire différé
Congé compensatoire
Congé d'accident du travail
Congé d'adoption
Congé d'examen
Congé d'études
Congé de bénévolat
Congé de décès
Congé de déplacement
Congé de maladie
Congé de mariage
Congé de maternité
Congé de paternité
Congé de réadaptation
Voir Service continu
Congé de réinstallation
Congé de sélection du personnel
Voir Congé d'examen
Congé discrétionnaire
Congé non payé
Congé parental
Congé payé
Congé personnel
Congé pour comparution
Congé pour fonctions syndicales
Congé pour obligations familiales
Congé pour service militaire
Congé pour soins et éducation d'enfants
Voir Congé pour obligations familiales
Congé pour voter
Congé spécial
Voir Congé discrétionnaire
Congé statutaire
Voir Jour férié
Congé à salaire différé
Congédiement et licenciement (motif disciplinaire)
Voir Licenciement (motif disciplinaire)
Consultation
Contraintes applicables à la rémunération
Contrat collectif
Voir Convention collective
Contribution syndicale
Voir Cotisation syndicale
Contrôleur de la circulation aérienne
Convention collective
Cote sécuritaire
Cotisation
Voir Indemnité de droits d'inscription
Cotisation syndicale
Coutume
Voir Usage
Crime
Voir Délit
Critique ouverte
Crédibilité
Cumul d'emplois
Cycle des postes

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Date d'augmentation d'échelon
Demande de modification
Description d'emploi
Devoir de représentation équitable
Différence de salaire
Diminution de salaire
Voir Rajustement de salaire
Voir Rajustement de salaire
Discrimination
Domicile
Voir Résidence
Voir Résidence
Dommages-intérêts
Voir Réparation
Voir Réparation
Dossier de l'employé
Dotation en personnel
Voir Recrutement de personnel
Double pénalité
Drogue
Droit de représentation
Voir Représentant syndical
Droits de l'employeur
Droits de la personne
Droits du successeur
Débrayage
Voir Grève
Décision arbitrale
Décision arbitrale / Compétence
Dédommagement
Voir Réparation
Voir Réparation
Définition de fonction
Voir Description d'emploi
Délai
Délit
Délégué syndical
Démission

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Embauchage
Voir Recrutement de personnel
Emploi ininterrompu
Voir Service continu
Emploi vacant
Voir Poste vacant
Employeur
Employé désigné
Voir Poste désigné
Employé exclu
Voir Poste exclu
Employé exclu
Employé nommé pour une période déterminée
Employé nommé pour une période spécifiée
Voir Employé nommé pour une période déterminée
Employé occasionnel
Voir Situation d'employé
Employé permanent
Voir Situation d'employé
Employé à mi-temps
Voir Situation d'employé
Employé à temps partiel
Voir Situation d'employé
Encerclement de rouge
Voir Salaire bloqué
Equité salariale
Evaluation de l'employé
Voir Rendement
Examen médical

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Fardeau de la preuve
Faute de conduite
Fichier du personnel
Voir Dossier de l'employé
Fin de non-recevoir
Voir Principe d'irrecevabilité
Fonctionnaire désigné
Voir Poste désigné
Fonctionnaire exclu
Voir Poste exclu
Fonctions d'entretien
Voir Description d'emploi
Formation
Fraude
Fusion de syndicats
Fête légale
Voir Jour férié

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Garantie d'emploi
Voir Sécurité d'emploi
Garde d'enfants
Gardien de prison
Grief continu
Grief de principe
Griefs
Voir Procédure de règlement des griefs
Groupe professionnel
Grève
Grève d'occupation
Grève illégale

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Hallucinogène
Voir Drogue
Handicapé
Handicapés
Harcèlement
Harcèlement sexuel
Heures de travail
Heures supplémentaires
Horaire de travail
Horaire rotatif
Voir Travail par roulement
Horaire variable

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Impartition
Voir Sous-traitance
Incapacité
Incident déterminant
Incompétence
Inconduite
Voir Faute de conduite
Indemnité d'études
Indemnité de droits d'inscription
Indemnité de facteur pénologique
Indemnité de fin d'emploi
Indemnité de fonction d'entretien
Indemnité de maternité
Indemnité de mise en disponibilité
Voir Indemnité de fin d'emploi
Indemnité de présence
Indemnité de rappel
Indemnité de repas
Indemnité de salissure
Indemnité de transport quotidien
Indemnité de vie chère
Indemnité de voyage
Voir Allocation de voyage
Indemnité parentale
Indemnité pour cotisations professionnelles
Voir Indemnité de droits d'inscription
Indemnité pour la surveillance des délinquants
Indemnité provisoire
Infraction à la sécurité
Injure
Voir Comportement agressif contre un collègue
Voir Comportement agressif contre un supérieur
Innovation technologique
Voir Changement technologique
Installations pour affaires syndicales
Insubordination
Interprétation de la convention
Intoxication

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Jour de remplacement
Voir Congé compensatoire
Jour de repos
Voir Repos hebdomadaire
Jour férié
Juridiction
Voir Compétence
Juron

Haut de la page
Lettre d'entente
Lettre de réprimande
Voir Réprimande
Licenciement (motif disciplinaire)
Licenciement (motif non disciplinaire)
Lieu de travail
Lock-out
Loi sur la rémunération du secteur public
Loi sur les restrictions salariales du secteur public

Haut de la page
Maintien du salaire
Mandat
Manquement à la sécurité
Voir Infraction à la sécurité
Menace
Voir Comportement agressif contre un collègue
Voir Comportement agressif contre un supérieur
Mesure disciplinaire
Mesure disciplinaire déguisée
Mise en disponibilité
Mise à pied
Voir Mise en disponibilité
Mutation
Méfait
Voir Faute de conduite

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Niveau de salaire
Niveau de traitement
Voir Niveau de salaire
Non-comparution
Non-respect
Nouveau calcul des taux de rémunération
Voir Rémunération
Nouvelle question
Nécessités du service
Négligence
Négociation collective
Négociation de bonne foi

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Obligation d'accommodement
Voir Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Organisation d'employés
Voir Association d'employés

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Panne d'automobile
Pause
Voir Période de repos
Paye
Voir Rémunération
Pension de retraite
Voir Retraite
Plainte
Politique de réaménagement des effectifs
Poste
Poste désigné
Poste exclu
Poste vacant
Postes
Pouvoir discrétionnaire de la direction
Pratique
Voir Usage
Pratique déloyale de travail
Prestation de travail
Preuve
Preuve (Crédibilité)
Voir Crédibilité
Preuve (Fardeau de la preuve)
Voir Fardeau de la preuve
Preuve (Usage)
Voir Usage
Preuve recevable
Prime
Voir Salaire majoré
Prime d'heures supplémentaires
Prime de disponibiblité
Prime de poste
Prime de risque
Voir Indemnité de salissure
Prime de salissure
Voir Indemnité de salissure
Principe d'irrecevabilité
Procédure
Procédure de règlement des griefs
Procédure de règlement des griefs (Délai)
Voir Délai
Prolongation du délai
Voir Prorogation
Promotion
Propos injurieux
Voir Juron
Prorogation
Protection salariale
Protocole d'entente
Voir Lettre d'entente
Protocole de règlement
Précompte syndical
Voir Cotisation syndicale
Préjugé
Présentation dans le délai prescrit
Voir Délai
Période d'absence payée
Voir Temps libre payé
Période de gel
Période de repos

Haut de la page
Qualification
Qualité d'employé
Voir Situation d'employé
Qualité pour agir
Qualités requises
Voir Qualification

Haut de la page
Rajustement de salaire
Rappel au travail
Rapport de l'agent de sécurité
Voir Santé et sécurité au travail
Ratification
Recalcul
Voir Rémunération
Reclassification
Recrutement de personnel
Redressement
Voir Réparation
Refus d'obéissance
Voir Insubordination
Refus de travailler
Relogement
Voir Aide au relogement
Remplacement
Voir Substitution de syndicat
Rendement
Renonciation
Renvoi en cours de stage
Repos hebdomadaire
Représailles
Représentant syndical
Représentation
Retard
Retenue sur salaire
Retraite
Règles de procédure
Voir Procédure
Règles de tenue
Réaménagement des effectifs
Récusation
Réduction de salaire
Voir Rajustement de salaire
Voir Rajustement de salaire
Réinstallation
Voir Aide au relogement
Réintégration
Rémunération
Rémunération au rendement
Rémunération des heures supplémentaires
Voir Prime d'heures supplémentaires
Rémunération provisoire
Réparation
Réprimande
Réprimande écrite
Voir Dossier de l'employé
Résidence
Rétrogradation
Réunion
Voir Conférence
Révision de décision
Révocation d'accréditation

Haut de la page
Salaire
Voir Rémunération
Salaire au rendement
Voir Rémunération au rendement
Salaire bloqué
Salaire compensatoire
Voir Indemnité de salissure
Salaire majoré
Salaire rétroactif
Sanction pécuniaire
Santé et sécurité au travail
Scrutin de représentation
Semaine de travail comprimée
Sentence arbitrale
Voir Décision arbitrale
Serment d’allégeance
Service continu
Service postal
Voir Postes
Situation d'employé
Sous-traitance
Sous-classement
Stage probatoire
Voir Renvoi en cours de stage
Stationnement
Statut d'employé
Voir Situation d'employé
Stimulant
Stress psychologique
Stupéfiant
Voir Drogue
Substitution de syndicat
Sursalaire
Voir Salaire bloqué
Surtemps
Voir Heures supplémentaires
Suspension (Période indéfinie)
Sécurité au travail
Voir Santé et sécurité au travail
Sécurité d'emploi

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Taux de salaire
Temps
Voir Conditions atmosphériques
Temps de déplacement
Temps de toilette
Temps de travail
Voir Heures de travail
Temps libre payé
Temps mobilisé
Tempête de neige
Voir Conditions atmosphériques
Tension mentale
Voir Stress psychologique
Traitement
Voir Rémunération
Travail noir
Voir Cumul d'emplois
Travail par roulement
Travail supplémentaire
Voir Heures supplémentaires
Travaux sur le terrain
Trop-payé
Voir Rémunération

Haut de la page
Unité de négociation
Usage
Utilisation malveillante (Courriel/Internet)

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Vacances
Voir Congé annuel
Voies de fait
Voir Comportement agressif
Voies de fait contre un collègue
Voir Comportement agressif contre un collègue
Voies de fait contre un supérieur
Voir Comportement agressif contre un supérieur
Vol
Vote de représentation
Voir Scrutin de représentation
Voyage
Voir Allocation de voyage
Vêtements de protection
 

Mise à jour: 2005-11-23 Page facile à imprimer | Avis importants Haut de la page