Notes de pratique

Analyse et recherche en rémunération

1.	Documents présentés subséquemment
2.	Présentation d'une plainte à la Commission en vertu de la nouvelle Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
3.	Plaintes déposées auprès de la Commission avant le 1er avril 2005
4.	Déterminer la loi qui s’applique
5.	Griefs déposés en vertu de la nouvelle Loi
6.	Griefs individuels
7.	Griefs collectifs
8.	Griefs de principe
9A.	Demande d'assignation de témoin relative à des affaires relevant de la nouvelle Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, edictée par l'article 2 de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22
9B.	Demande d'assignation de témoin relative à des affaires relevant de l'ancienne Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, L.R.C. (1985), ch. P-35
10.	Lettres d’accompagnement et correspondance
11.	Demande concernant les postes de direction ou de confiance, présentée postérieurement à l’accréditation
12.	Opposition à l’égard d’un poste mentionné dans une demande concernant des postes de direction ou de confiance qui a été présentée postérieurement à l’accréditation
13.	Révocation d’une ordonnance qui a déclaré qu’un poste est un poste de direction ou de confiance

Mise à jour: 2006-10-26