Le Projet de modernisation de la dotation de la fonction publique (PMDFP)

Le Projet de modernisation de la dotation de la fonction publique (PMDFP) est une initiative pluriannuelle qui contribue à faire bénéficier la population canadienne, les fonctionnaires et les gestionnaires de la fonction publique d’une solution de calibre mondial favorisant une méthode de dotation simplifiée et transparente à l’échelle du gouvernement fédéral.

Influences du milieu

Modifications législatives

Lorsque la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) a été adoptée par le Parlement en novembre 2003, la fonction publique fédérale est entrée dans une nouvelle ère pour ce qui est de la gestion des ressources humaines (RH). Le mode d'embauche, de gestion et d'appui des fonctionnaires fédéraux a subi de nombreuses transformations depuis.

La nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), qui entrera en vigueur le 31 décembre 2005, est l’un des éléments-clés à l’appui de la législation. Elle modernise la dotation grâce à une nouvelle définition du mérite qui se démarque du concept fondé sur les règles du candidat le « mieux qualifié » en vue d’adopter une approche fondée sur les valeurs permettant aux gestionnaires d’embaucher des personnes qualifiées et compétentes plus rapidement.

Zone nationale de sélection

La zone nationale de sélection, qui vise à réduire progressivement l'utilisation des critères géographiques pour établir l'admissibilité des candidats et candidates, augmentera le volume des candidatures reçues pour chaque poste.

Initiative des services ministériels et administratifs partagés (SMAP)

Le PMDFP est directement lié à l'Initiative des services ministériels et administratifs partagés (SMAP). Cette dernière porte essentiellement sur l'élaboration de systèmes et de processus opérationnels communs touchant les services internes du gouvernement, soit les finances, l’approvisionnement et les ressources humaines, dont la dotation, et influence considérablement la prestation future de tous les services de ressources humaines à l'échelle gouvernementale.

Activités de dotation accrues

D'après les prévisions de l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada, les mesures de dotation externe augmenteront de plus de 40 % au cours de la prochaine décennie. Or, le processus de dotation manuel utilisé présentement au sein du gouvernement fédéral n’arrivera pas à gérer cette augmentation.

En quoi consiste le PMDFP?

Aux fins de la nouvelle législation et de la politique, le PMDFP a pour but de créer un système qui améliorera l’accès des Canadiens et Canadiennes aux emplois dans la fonction publique, permettra aux fonctionnaires de poursuivre leur carrière au sein de la fonction publique et répondra aux besoins des gestionnaires responsables de l’embauche en matière de dotation, tout en exerçant un leadership et en favorisant la collaboration pangouvernementale en vue de servir efficacement la population canadienne.

Le PMDFP contribue grandement à la mise en œuvre de la nouvelle LEFP. Le Projet aidera la CFP à assumer son rôle en matière de politiques et de surveillance en cette nouvelle ère de dotation, tout en permettant aux ministères et organismes, et particulièrement aux gestionnaires responsables de l’embauche, de s’acquitter de leurs nouvelles responsabilités conformément à la LEFP. Il leur permettra également de respecter les nouvelles politiques touchant le mérite, et de gérer plus efficacement le processus de dotation. 

Le Projet est divisé en deux volets de travail parallèles. Le premier volet consiste à développer une solution provisoire axée sur la dotation externe alors que le second volet a pour but de concevoir une solution pangouvernementale à long terme axée à la fois sur la dotation externe et interne, en liaison avec l’initiative SMAP.

Le Volet 1 consiste à apporter des améliorations au Système de ressourcement de la fonction publique (SRFP), un outil offert sur le Web qui a d’abord été lancé en 2003 dans le cadre d’un projet pilote ayant pour but de simplifier le processus de dotation externe au sein de la fonction publique fédérale. En novembre 2005, le SRFP a été déployé dans l’ensemble des bureaux régionaux de la CFP afin que les ministères et organismes puissent y accéder. Le SRFP est offert au grand public à partir du site www.emplois.gc.ca. À compter du mois d’avril 2006, les ministères et organismes intéressés auront directement accès au système. Le SRFP pourrait bien être le premier système commun découlant de l’initiative SMAP. Bien que l’on apporte des améliorations au SRFP, la solution à long terme remplacera graduellement ce système provisoire à compter de 2007-2008. Cependant, nous comptons utiliser le SRFP jusqu’à son retrait complet en 2010-2011.

Pour de plus amples renseignements sur le SRFP, les ministères et les gestionnaires responsables de la dotation peuvent consulter la trousse d’outils du SRFP. (Offerte seulement aux clients de Publiservice.)