L'« ancienne » Loi sur l'emploi dans la fonction publique (1985)

Bien que la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique (2003) soit entrée en vigueur le 31 décembre 2005, les spécialistes des RH et les gestionnaires d'embauche pourraient vouloir consulter l'information suivante concernant les mesures de dotation lancées avant cette date. Pour plus de renseignements sur les lignes directrices en matière de nomination et les ressources actuellement en vigueur, veuillez consulter la Boîte à outils des RH.

• Instruments législatifs et réglementaires
  
• Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP)
  (Site web de l'Institut canadien d'information juridique)
• Règlement sur l'emploi dans la fonction publique (REFP)
  
• Manuel de dotation
  • Glossaire
• Responsabilisation en matière de dotation
• Guide de délégation des pouvoirs en dotation
• Lettres aux chefs des ressources humaines
• Normes de sélection et d'évaluation
• Activités politiques
• Guide de dotation et de recrutement à l'intention des gestionnaires
• Élaborer une stratégie de dotation
• Ressources en apprentissage