Délégation : aperçu

Pouvoirs délégués

Conformément au préambule de la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), la Commission de la fonction publique (CFP) a optimisé la délégation des pouvoirs de nomination et des pouvoirs connexes aux administrateurs généraux et administratrices générales des ministères et organismes fédéraux. Les administrateurs généraux et les administratrices générales sont encouragés à subdéléguer ces pouvoirs à l’échelon le plus bas possible dans la fonction publique.

• Renseignements supplémentaires sur les pouvoirs délégués.

Pouvoirs non délégués

En vertu de la nouvelle LEFP, certains processus demeurent du ressort de la CFP, soit les processus suivants :

• autorisation des exemptions et des prolongations en vertu du Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique;
• surveillance de l’impartialité politique de la fonction publique;
• gestion de l’administration des droits de priorité.

Liens connexes

• Lignes directrices sur la délégation
• Guide de subdélégation des pouvoirs de nomination et des pouvoirs connexes
• Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination (IDRN) : Cet instrument précise les pouvoirs de nomination et les pouvoirs connexes qui sont délégués, les pouvoirs que l'administrateur général ou l'administratrice générale peut subdéléguer, les conditions liées à la délégation et la responsabilisation.
• Liste des organismes qui ont signé un Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination (IDRN)
• Questions et réponses : Réponses aux questions sur la délégation, la subdélégation et les pouvoirs.
• Contacts
  • Analystes de la surveillance de la Commission de la fonction publique
  • Activités politiques
  • Liste des conseillers/conseillères en Administration des priorités
  • Conseillers/conseillères en dotation stratégique
• Atéliers futés de la CFP 2006-2007
• Séances d'information « Préparons-nous » 2005-2006