| La documentation contenue dans cette page touche les mesures de dotation qui seront entamées le ou après le 31 décembre 2005. Des renseignements additionnels sur les anciennes ressources et lignes directrices en matière de nomination sont disponibles à l'adresse http://www.psc-cfp.gc.ca/centres/old_psea_f.htm. |
Les lignes directrices en matière de nomination
La nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) accorde aux administrateurs généraux et aux administratrices générales une plus grande latitude pour adapter le processus de nomination aux besoins de leur organisation.
Les lignes directrices en matière de nomination sont élaborées conformément aux dispositions de la nouvelle LEFP qui accorde à la Commission de la fonction publique (CFP) le pouvoir d'établir des lignes directrices sur la façon d'effectuer et de révoquer des nominations ainsi que de prendre des mesures correctives, le cas échéant. Il s'agit d'un certain nombre de lignes directrices portant sur des sujets précis qui correspondent aux principaux points de décision des processus de nomination et qui doivent être lues à la lumière du Règlement sur l'emploi dans la fonction publique. Il existe également un certain nombre de décrets d'exemption (en cours d'élaboration) qui ont pour objet de soustraire certaines nominations de l'application de l'ensemble ou d'une partie des dispositions de la LEFP et, par conséquent, de l'application de certaines ou de la totalité de ces lignes directrices.
Lignes directrices
Renseignements additionels
Politiques sur l'emploi
Aux termes de la nouvelle LEFP, la responsabilité concernant les divers aspects de l'emploi est passée de la CFP au Conseil du Trésor (CT). Par le fait même, les nouvelles dispositions de la LEFP changent la façon dont sont gérées les ressources humaines au gouvernement. Ces deux éléments ont des répercussions sur la politique d'emploi. Par conséquent, le CT examine des règlements et des politiques à mettre en place dans quatre secteurs stratégiques touchés : la définition de la promotion, la mutation, le taux de rémunération à la nomination et le niveau de la nomination.
Pour des plus amples renseignements, veuillez consulter la page sur Les politiques sur l'emploi sur le site Web de la L'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada.
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