Actuels
Vérifications actuelles
Au cours de l'exercice 2007-2008, nous prévoyons entreprendre les vérifications qui suivent.
- Vérification de la Gendarmerie royale du Canada
Il s’agit de déterminer si la GRC a mis en place un cadre, des pratiques et des systèmes adéquats pour gérer ses activités de dotation; et si la dotation se conforme à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP), aux autres textes qui la régissent et aux instruments de délégation signés avec la CFP.
Date prévue de publication : 2007
- Nominations de cadres de direction (EX)
La vérification, à l'échelle de l'administration fédérale, consistera à évaluer dans quelle mesure les processus de sélection pour des nominations à des postes appartenant à la catégorie de la direction, des niveaux EX- 01 à EX-05, ont été conformes à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) et aux règlements connexes.
Date prévue de publication : 2007
Vérifications de suivi
Une fois les vérifications terminées, nous formulons des recommandations aux fins d'amélioration aux ministères et organismes. Il arrive que la Commission retire ou impose des conditions relatives à la délégation des pouvoirs de dotation. Dans ce cas, nous surveillons l'application de nos recommandations et menons des vérifications de suivi. Ensuite, la Commission procède à des vérifications de suivi lorsque les résultats de nos activités de surveillance indiquent qu'il y a eu des améliorations notables; il est alors possible que nous recommandions à la Commission de lever les conditions imposées au regard des pouvoirs de dotation délégués à l'organisation.
Études
- Cadre d’évaluation pour l’examen quinquennal de la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP)
La direction générale de la vérification élabore un cadre d’évaluation axé sur les responsabilités de la Commission de la fonction publique (CFP) sous la nouvelle LEFP qui est entrée en vigueur le 31 décembre 2005. Ce cadre aidera la CFP à élaborer un plan des études et évaluations à moyen et long terme, établir des mesures de rendement significatives, recueillir des données de base critiques, et améliorer constamment nos activités de surveillance. Les résultats du cadre seront également employés par la CFP pour préparer un rapport complet en vue de l’examen législatif de la nouvelle LEFP après cinq ans.
Études statistiques
La Direction de l’information sur les nominations et de l’analyse publie diverses études statistiques à l’appui du rôle de surveillance qui incombe à la Commission de la fonction publique (CFP). Cette dernière exerce ce rôle de par ses fonctions de contrôle, de vérification et d’enquête. Ces études servent à fournir aux Canadiens et Canadiennes, parlementaires et fonctionnaires une meilleure compréhension des enjeux liés à l’embauche et aux activités de dotation dans la fonction publique. Les études permettent de déceler des tendances dont certaines laissent entrevoir la nécessité de revoir les stratégies en matière de gestion des ressources humaines. Ce faisant, les études aident les ministères et les organismes à gérer efficacement leurs ressources.
Voici un aperçu des études à venir.
- Dans quelle mesure les employées et employés occasionnels deviennent des fonctionnaires en vertu de la Loi de l’emploi de la fonction publique (LEFP) ?
L’emploi occasionnel est emploi à court terme consistant à embaucher des personnes au sein de la fonction publique pour une période ne dépassant pas 90 jours civils à la fois; de plus, les personnes visées ne peuvent pas travailler plus de 125 jours dans un même ministère au cours d'une période de 12 mois. Moins de la moitié du recrutement des nouveaux fonctionnaires à des postes pour une période indéterminée (postes permanents) provient du grand public. La majorité de ces personnes sont recrutées à l’intérieur même de la fonction publique fédérale. Cette situation a soulevé des préoccupations sur l’application du principe du mérite et, tout particulièrement, sur les enjeux liés à la justice et la transparence. L’objectif de cette étude est de décrire, en termes analytiques, la tendance des employés et employées occasionnels à obtenir par la suite une nomination à un poste d’une durée déterminée (poste à terme) ou d’une période indéterminée (poste permanent) au sein de la fonction publique canadienne.
- Les nominations intérimaires et les promotions subséquentes à la fonction publique fédérale
Il existe une croyance largement répandue chez les fonctionnaires selon laquelle les nominations intérimaires favorisent les principaux intervenants dans les processus de dotation subséquents. L’objectif de cette étude est d’explorer en détail cette question en analysant les antécédents professionnels des fonctionnaires tirés du Système d’information analytique basé sur les emplois de la Commission de la fonction publique.
- Le profil scolaire des personnes nommées
Même si l’information sur la scolarité est saisie dans certains ministères, elle n’est pas accessible de façon uniforme dans l’ensemble de la fonction publique. Ce manque d’information freine considérablement la capacité de mener des analyses approfondies dans plusieurs domaines des ressources humaines. Le Sondage sur les nominations de la Commission de la fonction publique cherche à combler cette lacune lorsqu’on demande aux personnes récemment nommées des renseignements à propos de leur profil scolaire. Cette étude fera état de ce que le sondage nous a appris sur la scolarité des personnes récemment nommées tant à l’interne qu’à l’externe de la fonction publique au cours des quatre dernières années.
- La zone de sélection : qui a accès aux emplois de la fonction publique fédérale?
Tout récemment, des parlementaires ont exprimé l’avis que les citoyens et citoyennes de partout au Canada devraient avoir accès à tous les emplois de la fonction publique. Malgré le fait que cet enjeu s’adresse particulièrement au recrutement externe, il touche également les processus de dotation au sein de la fonction publique. Cette étude permet d’analyser l’information du Sondage sur les nominations de la Commission de la fonction publique et celle sur l’affichage des emplois internes et externes, afin de jeter de la lumière sur les pratiques courantes en la matière.
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