Foire aux questions (FAQ)
Général
- Pourquoi ne pas embaucher tout simplement des étudiants et étudiantes à titre d’occasionnels plutôt que d’utiliser un programme d’emploi pour étudiants et étudiantes comme le PFETE?
L’embauche d’étudiants et d’étudiantes doit faire partie de la stratégie globale des ressources humaines de votre organisation. Lorsque vous embauchez du personnel étudiant dans le cadre de programmes comme le PFETE, le PAR ou le programme Coop et d’internat, vous pouvez les réembaucher ou les intégrer dans des postes de durée déterminée ou indéterminée une fois qu’ils ont terminé leurs études. Ces options sont utiles pour retenir les étudiants et étudiantes qualifiés et pour tirer avantage du temps que vous avez investi pour les former.
Programme Coop et d’internat (Coop)
- Quelle est la différence entre un programme Coop et un internat?
Un programme d’éducation coopératif comporte un enseignement en classe qui alterne avec des périodes de placement, et l’évaluation du rendement dans des milieux de travail se rapportant au domaine d’études. Un internat est une période de formation pratique sous la surveillance de fonctionnaires expérimentés, destinée à donner aux étudiants et étudiantes les compétences et les connaissances requises pour intégrer une profession.
- Quelle est la durée normale des affectations?
L’établissement d’enseignement détermine la durée de chaque affectation dans le cadre du programme Coop ou d’internat. En général, les affectations du programme Coop durent quatre mois. Les affectations du programme d’internat peuvent durer de quatre à 18 mois. Avec l’approbation préalable de l’établissement d’enseignement, les gestionnaires peuvent offrir aux étudiants et étudiantes des stages supervisés.
- Puis-je embaucher un étudiant ou une étudiante ayant participé à n importe quel programme Coop ou d’internat?
Non.
Les gestionnaires de la fonction publique peuvent recruter seulement des étudiants et étudiantes inscrits à un programme Coop et d’internat approuvé par la CFP. Veuillez consulter la liste des programmes approuvés.
- Comment détermine-t-on la zone de sélection pour les affectations du programme Coop et d’internat?
La principale considération est de déterminer si la zone de sélection est assez vaste pour offrir un bassin raisonnable de candidats et candidates qualifiés. La zone de sélection peut être géographique (p. ex. les étudiants et étudiantes de la région de la capitale nationale inscrits à un programme Coop ou à un programme d’internat approuvés par la CFP) ou organisationnelle (p. ex. les étudiants et étudiantes inscrits à un programme Coop ou à un programme d’internat d’une université en particulier).
| Nota : Une zone de sélection ne peut pas être établie en utilisant les limites provinciales ou territoriales (ou en regroupant des limites provinciales ou territoriales). Cette façon de procéder enfreindrait la Charte canadienne des droits et libertés et entraînerait une discrimination fondée sur la province ou le territoire de résidence. |
- Quels sont les éléments à considérer en définissant une zone de sélection pour une affectation attribuée dans le cadre d’un programme Coop ou d’internat?
Les ministères doivent considérer :
- Quels sont les programmes d’études qui répondront le mieux à leurs besoins?
- Le programme Coop ou d’internat est-il approuvé par la CFP?
- La zone de sélection choisie offrira-t-elle un bassin raisonnable de candidats et candidates qualifiés, y compris des membres des groupes désignés de l’équité en matière d’emploi?
- Si une candidate ou un candidat n’a pas la citoyenneté canadienne, mais est plus qualifié qu’une candidate ou un candidat canadien, peut-il être embauché?
Non.
Conformément à l’alinéa 39 (1) a) de la LEFP, la préférence sera accordée aux personnes de citoyenneté canadienne lorsqu’il s’agit d’effectuer des nominations. En conséquence, le stage doit être offert à des citoyens canadiens qualifiés, même s’il y a une candidate ou un candidat plus qualifié qui n’a pas la citoyenneté canadienne.
- Lorsqu’il n’y a pas de candidates ni de candidats qualifiés de citoyenneté canadienne ou lorsque leur nombre n’est pas suffisant pour répondre à mes besoins, puis-je nommer des candidats et candidates qui n’ont pas la citoyenneté canadienne?
Oui.
S’il n’y a pas de candidates ni de candidats qualifiés de citoyenneté canadienne ou si leur nombre est insuffisant pour répondre aux besoins du ministère, les candidats et candidates qualifiés n’ayant pas la citoyenneté canadienne peuvent être nommés. Toutefois, si ces personnes sont sélectionnées, elles doivent légalement être admissibles à travailler au Canada. La clé est de vous assurer d’obtenir un bassin raisonnable d’étudiants et d’étudiantes sur lequel vous pouvez compter.
Programme fédéral d’expérience de travail étudiant (PFETE)
- Je travaille pour un employeur distinct. Puis-je utiliser le Programme fédéral d’expérience de travail étudiant (PFETE) pour embaucher des étudiants et étudiantes?
Oui.
Les ministères et organismes dans l’ensemble de l’administration fédérale, y compris ceux qui ne sont pas assujettis à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) qui ont le statut d’employeurs distincts, peuvent se prévaloir du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant (PFETE) pour embaucher des étudiants et étudiantes.
- Puis-je réembaucher un ancien étudiant ou une ancienne étudiante qui a participé au PFETE?
Oui.
L’étudiante ou l’étudiant peut être réembauché au même poste ou à un poste similaire dans le même ministère si elle ou il :
- a été initialement sélectionné dans le cadre du PFETE, du Programme des adjoints de recherche (PAR) ou du Programme de stages d’enseignement coopératif (Coop) et d’internat des écoles secondaires au cours d’un processus juste, transparent, équitable et impartial;
- satisfait à toutes les exigences du poste;
- continue de remplir les critères d’admissibilité décrits dans la Politique sur l’embauche des étudiants.
Les étudiants et étudiantes d’un autre ministère peuvent être réembauchés lorsque les conditions susmentionnées sont satisfaites et que le ministère d’embauche est en mesure de justifier le réemploi. Par exemple :
- il existe un programme de perfectionnement structuré pour étudiants et étudiantes comportant des affectations dans plusieurs ministères; ou
- le premier ministère d’embauche est incapable de réembaucher l’étudiante ou l’étudiant hautement qualifié, mais estime que la fonction publique devrait les maintenir en poste, et a donc soumis leur dossier à l’attention d’un autre ministère.
Voir les procédures relatives au réemploi d’un ancien étudiant ou d’une ancienne étudiante.
- Qu’est-ce qu’un programme ministériel?
Un programme ministériel permet aux organisations de créer des programmes personnalisés pour recruter des étudiants et étudiantes. Les organisations travaillent en collaboration avec la CFP pour élaborer une annonce détaillée décrivant les exigences particulières du programme ministériel (c.-à-d. le niveau d’études, les domaines d’études spécialisés). Les étudiants et étudiantes doivent indiquer le ou les programmes ministériels pour lesquels ils veulent être évalués dans leur formulaire de demande du PFETE. Seuls les étudiants et étudiantes qui satisfont aux exigences du programme ministériel seront présentés au ministère.
- Qu’est-ce qu’un trimestre sans cours?
Un trimestre sans cours est la période durant laquelle les étudiants et étudiantes n’ont pas de cours (par exemple l’été).
- Quel est le nombre maximum d’heures de travail autorisé pour les emplois à temps plein dans le cadre du PFETE?
Le nombre maximum d’heures de travail autorisé pour les emplois à temps plein dans le cadre du PFETE est de 37,5 heures par semaine.
- Quel est le nombre maximum d’heures de travail autorisé pour les emplois à temps partiel dans le cadre du PFETE?
Le nombre maximum d’heures de travail autorisé pour les emplois à temps partiel dans le cadre du PFETE est de 25 heures par semaine afin de permettre aux étudiants et étudiantes de concilier leur travail, leurs études et leur vie personnelle.
- A-t-on prévu une durée maximum pour le stage d’un étudiant ou d’une étudiante?
La durée maximum du stage d’un étudiant ou d’une étudiante dans le cadre du PFETE est celle d’un trimestre scolaire. Par exemple, en supposant qu’une année scolaire comporte trois trimestres : automne, hiver et été, les étudiants et étudiantes peuvent être embauchés au cours d’un seul trimestre (c.-à-d. env. 4 mois). La CFP n’acceptera aucune demande dépassant un trimestre scolaire. Une fois cette session terminée, vous pouvez continuer de réemployer l’étudiant ou l’étudiante tant qu’ils demeurent admissibles en vertu du programme en remplissant et en présentant une demande de réemploi.
- Quelles sont mes options pour établir une zone de sélection dans le cadre du PFETE?
Selon le type de poste que vous souhaitez doter et selon l’endroit où le poste est offert, plusieurs options sont disponibles pour établir la zone de sélection. La meilleure option est de choisir la zone de sélection la plus vaste possible. Cette option vous permet de respecter les valeurs et principes de dotation qui se rattachent à ce programme (p. ex. la transparence, la justice, l’accès).
Votre zone de sélection peut se limiter à une recherche locale :
- Si vous cherchez à doter des postes à temps partiel;
- Si vous cherchez des étudiants et étudiantes de niveau secondaire;
- Si vous souhaitez embaucher un étudiant ou étudiante à temps plein durant un trimestre où il n’y a pas de cours et, par la suite, réembaucher cet étudiant ou cette étudiante à un poste à temps partiel durant son trimestre scolaire.
La zone de sélection doit inclure des étudiants et étudiantes locaux et des étudiants et étudiantes qui ont indiqué qu’ils pouvaient et comptaient se rendre à votre lieu de travail dans les deux cas suivants :
- L’embauche d’un étudiant ou d’une étudiante de niveau postsecondaire à un poste à temps plein dans le cadre d’un programme ministériel;
- L’embauche d’un étudiant ou d’une étudiante de niveau postsecondaire à un poste à temps plein dans la région de la capitale nationale durant un trimestre où il n’y a pas de cours.
Si vous avez des questions concernant la zone de sélection liée au PFETE, veuillez communiquer avec votre bureau régional de la CFP.
- Que dois-je faire une fois que le nom des candidats et candidates m’a été transmis?
Une fois que le nom des candidats et candidates ainsi que leur curriculum vitæ vous ont été transmis, vous devez entamer l’étape de l’évaluation en prenant des mesures pour effectuer une entrevue avec chaque étudiant et étudiante par téléphone ou en personne. Après l’embauche, le ministère communique les résultats à tous les étudiants et étudiantes dont le nom lui a été transmis, remplit le formulaire des résultats (qui est envoyé en même temps que la liste des étudiants et étudiantes) et le transmet à la CFP.
- Dois-je communiquer avec chaque personne dont le nom figure sur ma liste de présentation?
Oui.
Vous devez communiquer avec tous les étudiants et étudiantes dont le nom figure sur la liste de présentation et les évaluer.
- Dois-je transmettre les résultats à la CFP?
Oui, vous devez transmettre les résultats de la présentation au bureau régional de la CFP qui a traité votre demande dès que vous avez terminé vos évaluations. Ces renseignements sont essentiels non seulement pour recueillir des données statistiques, mais aussi pour faciliter le réemploi.
- Comment puis-je déterminer le taux de rémunération de mes étudiants et étudiantes?
Les taux de rémunération des étudiants et étudiantes sont déterminés par le Secrétariat du Conseil du Trésor dans les Conditions d’emploi pour les étudiants, sous réserve de modifications.
Les étudiants et étudiantes de niveau secondaire doivent être rémunérés au taux horaire régional. Les taux de rémunération des étudiants et étudiantes de niveau postsecondaire sont basés sur le niveau d’études actuel de l’étudiant et de l’étudiante. Veuillez consulter la section sur les Taux de rémunération pour obtenir de plus amples renseignements.
- Puis-je rémunérer un étudiant ou une étudiante de niveau postsecondaire au taux de rémunération des étudiants et étudiantes de niveau secondaire?
Oui.
Les étudiants et étudiantes de niveau postsecondaire peuvent être rémunérés selon le taux de niveau secondaire lorsque vous ne pouvez trouver aucun étudiant ni étudiante de niveau secondaire pour occuper le poste. Seuls les noms d’étudiants de niveau postsecondaire qui ont accepté d’être rémunérés au taux du niveau secondaire vous sera transmis. Une étudiante ou un étudiant de niveau postsecondaire doit être disposé à accepter le taux de rémunération de niveau secondaire avant la date de début de l’emploi.
Recrutement de leaders en politiques (RLP)
- Comment le programme RLP procède-t-il à la sélection des personnes qui sont admissibles à des postes dans l’administration fédérale?
Un processus d’évaluation approfondi fondé sur les critères de mérite est utilisé pour recruter des candidats et candidates pour les ministères et organismes. Veuillez consulter le Processus d’embauche.
- Comment fonctionne le processus d’entrevue? Le ministère paiera-t-il les frais de déplacement relatifs à l’entrevue?
Les candidats et candidates reçus passent au moins deux rondes d’entrevues. Les premières entrevues seront menées par un cadre supérieur et des conseillers et conseillères en politiques, et auront lieu en personne ou par téléphone dans de nombreux endroits dans tout le Canada et à l’étranger. Les candidats et candidates devront assumer eux-mêmes les dépenses liées au déplacement aux fins de cette entrevue.
- Le ministère paiera-t-il les frais de déplacement relatifs à la seconde ronde d’entrevues?
La seconde ronde d’entrevues aura lieu à Ottawa et sera menée par des cadres supérieurs provenant de l’ensemble de l’administration fédérale. Ces entrevues sont basées sur les intérêts et le curriculum vitæ des candidats et candidates, ainsi que sur les intérêts du ministère. Les frais de déplacement des personnes qui seront choisies pour la seconde ronde d’entrevues, qui aura lieu à Ottawa, seront couverts par le programme RLP.
- Dans quelle langue les entrevues auront-elles lieu?
Les entrevues auront lieu dans la langue officielle choisie par le candidat ou la candidate (français ou anglais).
- Qu’est-ce qu’un répertoire de candidatures partiellement évaluées?
C’est un répertoire qui contient le nom des candidats et candidates qui ont été évalués en fonction des critères de mérite qui sont requis pour un leader en politiques et qui sont définis dans l’Énoncé des critères de mérite. À partir du répertoire des personnes partiellement évaluées, la CFP peut fournir aux ministères d’embauche une liste de candidats et candidates qui peuvent être nommés à des postes dans la fonction publique après une évaluation supplémentaire.
- L’évaluation comprend-elle les résultats de l’évaluation de la deuxième langue et une attestation de sécurité?
Étant donné que les annonces de poste comportent différentes exigences linguistiques, si les postes sont bilingues (à nomination impérative et non impérative), les participants et participantes feront l’objet d’une évaluation en langue seconde.
En ce qui concerne l’attestation de sécurité, la CFP a entrepris les mesures nécessaires pour entamer une vérification de la fiabilité.
- Une aide relative aux frais de réinstallation est-elle disponible?
Oui.
Elle est essentielle à une dotation efficace et l’équipe du programme RLP recommande fortement que le ministère d’embauche aide les candidats et candidates à payer les frais de réinstallation, du moins en partie, selon une entente mutuellement convenue. La Directive sur la réinstallation de la Commission nationale mixte, Partie XII, fournit des renseignements sur les frais de réinstallation des fonctionnaires nouvellement nommés.
- Si nous voulons embaucher un participant ou une participante inscrit au répertoire, devons-nous effectuer une deuxième évaluation?
Les ministères sont tenus d’évaluer les candidats et candidates en regard de leurs propres exigences relatives aux postes à pourvoir. Les personnes peuvent être nommées au moyen d’un processus de recrutement externe non annoncé.
- Les personnes nommées en vertu du programme RLP doivent-elles recevoir une formation linguistique?
Oui.
Les ministères sont fortement encouragés à offrir une formation linguistique à toute personne nommée en vertu du programme RLP. En améliorant ses compétences dans l’une ou l’autre langue officielle, la personne nommée représentera un atout pour l’organisation. Cette formation est obligatoire dans les cas où les personnes sont nommées à des postes bilingues à nomination non impérative.
- Comment les ministères de l’administration fédérale peuvent-ils se renseigner davantage sur le programme RLP?
Les représentants et représentantes de la CFP et du programme seront disponibles pour rencontrer les équipes de gestion du ministère, de sorte que vos gestionnaires seront en mesure de se renseigner davantage sur le RLP. Veuillez communiquer avec Louise Dubois au 613-943-2132 ou avec Rima Khouri au 613-947-9206.
Programme des adjoints de recherche (PAR)
- Comment les questions touchant la propriété intellectuelle (PI) sont-elles traitées dans le Programme des adjoints de recherche?
La Couronne conserve la propriété intellectuelle (PI) relative aux documents produits par les étudiants et étudiantes lorsqu’ils participent au PAR. La question doit être traitée dans l’entente contractuelle conclue entre l’organisation d’embauche et l’établissement d’enseignement, ce qui permet à la Couronne de conserver les droits de PI, tandis que les étudiants et étudiantes ont la capacité de publier leurs résultats de recherche afin de satisfaire aux exigences scolaires ou lorsqu’il est nécessaire ou pertinent de le faire. Des modèles d’entente sont disponibles sur demande à l’adresse Internet suivante : RAP-PAR@psc-cfp.gc.ca .
- Je travaille pour un employeur distinct. Puis-je utiliser le Programme des adjoints de recherche (PAR)?
Oui.
Les ministères de l’administration fédérale en général, y compris ceux qui ne sont pas assujettis à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, peuvent utiliser le Programme des adjoints de recherche.
- Les étudiants et étudiantes du PAR peuvent-ils travailler à temps plein?
Non.
Les étudiants et étudiantes embauchés en vertu du PAR peuvent travailler à temps partiel seulement, en moyenne, jusqu’à concurrence de 25 heures par semaine.
- Existe-t-il une durée maximale pour la période d’emploi d’un étudiant ou d’une étudiante?
Non.
Le placement d’un étudiant ou d’une étudiante en vertu du PAR peut durer aussi longtemps que le projet le requiert, à condition qu’ils demeurent admissibles en vertu du programme. Pour prolonger la période pour laquelle un étudiant ou une étudiante a été initialement embauché, les gestionnaires doivent remplir le formulaire Demande de réemploi du PAR.
- Que dois-je faire lorsque je reçois le nom des candidats et candidates du PAR?
Lorsque vous recevez le nom des candidats et des candidates du PAR, vous devez entamer l’étape de l’évaluation en communiquant avec chaque étudiant et étudiante pour fixer une entrevue par téléphone ou en personne. Une fois l’entrevue achevée, remplissez le formulaire Résultats de présentation (lequel est transmis en même temps que la liste des étudiants et étudiantes) et transmettez-le à l’adresse suivante : RAP-PAR@psc-cfp.gc.ca.
- Dois-je communiquer avec chaque personne qui figure sur ma liste de présentation?
Oui.
Vous devez contacter et évaluer tous les étudiants et étudiantes qui figurent sur votre liste de présentation.
- Dois-je communiquer les résultats de l’évaluation à chaque candidat et candidate?
Oui.
Vous devez aviser tous les étudiants et étudiantes des résultats de l’évaluation, y compris ceux dont la candidature n’a pas été retenue à la suite de l’évaluation.
- Dois-je transmettre les résultats à la CFP?
Oui.
Vous devez transmettre les résultats à la CFP à l’adresse suivante : RAP-PAR@psc-cfp.gc.ca dès que vous avez terminé l’évaluation. Ces renseignements sont essentiels non seulement pour recueillir des statistiques, mais aussi pour faciliter les réemplois futurs.
Intégration des étudiants et étudiantes
- Qu’est-ce qu’un mécanisme d’intégration des étudiants et étudiantes?
Le mécanisme d’intégration est un outil de dotation fourni aux gestionnaires pour faciliter l’intégration des étudiants et étudiantes ayant participé aux programmes Coop et d’internat, au PFETE ou au PAR à des postes pour une durée déterminée ou indéterminée au sein de la fonction publique fédérale, après l’obtention de leur diplôme. Consultez la section sur les Mécanismes d’intégration des étudiants et étudiantes pour obtenir de plus amples renseignements.
- Comment l’intégration des étudiants et étudiantes fonctionne‑t‑elle?
Il y a deux mécanismes pour faciliter l’intégration des étudiants et étudiantes ayant participé aux programmes Coop et d’internat, au PFETE ou au PAR.
Le premier mécanisme consiste à utiliser un processus de nomination interne annoncé. En collaboration avec le conseiller ou la conseillère en ressources humaines de votre ministère, vous devez définir la zone de sélection pour y inclure les étudiants et étudiantes qui participent aux programmes Coop et d’internat, au PFETE ou au PAR et qui travaillent actuellement dans la zone de sélection visée. En outre, les étudiants et étudiantes doivent posséder les qualifications énoncées dans le cadre du processus de nomination interne annoncé et avoir obtenu leur diplôme avant d’être nommés à un poste d’une durée déterminée ou indéterminée.
Le deuxième mécanisme est disponible à condition que les organisations aient inclus l’intégration dans leur cadre relatif aux processus de nomination non annoncés. Adressez-vous à votre conseiller ou conseillère en ressources humaines afin de déterminer si le cadre relatif aux processus de nomination non annoncés de votre organisation appuie l’intégration des étudiants et étudiantes embauchés antérieurement, en vertu d’un programme d’emploi pour étudiants approuvé par le SCT.
- Qui peut utiliser des mécanismes d’intégration des étudiants et étudiantes?
Les administrateurs généraux et administratrices générales peuvent utiliser des mécanismes d’intégration, conformément aux politiques ou aux critères ministériels. Les mécanismes d’intégration permettent aux étudiants et étudiantes de postuler dans le cadre de processus de nomination internes annoncés ou d’être nommés à la suite d’un processus de nomination interne non annoncé. Les étudiants et étudiantes doivent être recrutés conformément à la politique du Conseil du Trésor.
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