| La documentation contenue dans cette page touche les mesures de dotation qui seront entamées le ou après le 31 décembre 2005. Des renseignements additionnels sur les anciennes ressources et lignes directrices en matière de nomination sont disponibles à l'adresse http://www.psc-cfp.gc.ca/centres/old_psea_f.htm. |
Cadre de nomination - Aperçu
Aux termes de la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), la Commission de la fonction publique (CFP) détient le pouvoir de faire des nominations à la fonction publique et au sein de celle-ci. La CFP délègue de nombreux pouvoirs de nomination, mais la Loi prévoit qu'elle doit les déléguer aux administrateurs généraux et aux administratrices générales qui, à leur tour, doivent les déléguer à l'échelon le plus bas possible dans la fonction publique.
La CFP a élaboré un cadre de nomination qui compte trois composantes :
Le nouveau cadre de nomination servira de guide aux administratrices générales et aux administrateurs généraux pour créer leurs propres systèmes de dotation et pour s'assurer qu'ils et elles respectent les exigences législatives et les valeurs fondamentales.
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