Les rapports de vérification de la CFP signalent les secteurs à améliorer et fournissent un exemple de ce qui peut être réalisé lorsque les RH constituent une priorité organisationnelle

Ottawa, le 3 octobre 2006 --- Deux rapports de vérification déposés aujourd'hui par la Commission de la fonction publique (CFP) du Canada font ressortir l'importance d'accorder plus d'attention à certaines questions liées à la dotation dans la fonction publique fédérale. Un troisième rapport met en évidence une organisation où des améliorations importantes ont été apportées aux pratiques en matière de gestion des ressources humaines au cours des deux dernières années. Ces rapports ont été déposés en même temps que le Rapport annuel 2005-2006 de la CFP.

La Vérification des nominations intérimaires à des postes du groupe de la direction, qui portait sur des dossiers visant la période s'échelonnant entre avril 2002 et mars 2004, a relevé de mauvaises pratiques concernant la documentation des décisions. Quatre-vingt-onze pour cent des dossiers ne contenaient ni raison d'être ni justification de la nomination des personnes visées comme cela est pourtant exigé. En outre, aucun des dossiers examinés ne contenait suffisamment de renseignements démontrant que les candidates et les candidats avaient fait l'objet d'une évaluation complète au regard des exigences du poste.

Madame Maria Barrados, présidente de la CFP, a déclaré : « Les administratrices générales et les administrateurs généraux se sont engagés à prendre des mesures correctives pour assurer la conformité à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), et la CFP entend inclure les nominations intérimaires à des postes de cadre de direction dans ses plans de surveillance et de suivi. » Elle a ajouté : « Il est important que les valeurs de justice, d'accessibilité, de transparence et de représentativité soient respectées dans tous les processus de dotation – même ceux de durée relativement courte. Environ 38 % des personnes nommées de façon temporaire à un poste de niveau supérieur ont, par la suite, fait l'objet d'une promotion. Les gestionnaires doivent s'assurer que la dotation est effectuée d'une façon juste et transparente. »

La Vérification de l'état de préparation en vue de la mise en œuvre de la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique a permis de constater que les ministères et organismes sélectionnés répondaient aux exigences essentielles à l'entrée en vigueur de la nouvelle LEFP. « Nous avons constaté avec plaisir l'existence des exigences essentielles. Toutefois, le processus de changement ne fait que commencer et il y a toujours des défis de taille à relever pour réussir la mise en œuvre de la nouvelle loi », a fait valoir Madame Barrados. Elle a ajouté : « La fiabilité et le délai de traitement des données à l'appui des activités de dotation et de responsabilisation doivent être améliorées. Les administrateurs généraux et les administratrices générales doivent également appuyer le renforcement de la capacité de la collectivité des ressources humaines afin de réduire le taux élevé de mouvement de personnel dans ce secteur. » La vérification a également mis en lumière la nécessité de mettre sur pied un certain nombre d'activités indispensables pour aller de l'avant.

La Vérification de suivi auprès de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a conclu, qu'au cours des deux dernières années, la CPPM avait amélioré ses systèmes et pratiques de dotation, répondant adéquatement ainsi aux recommandations formulées au cours de la vérification précédente. « La CFP a retiré les conditions imposées en 2004 et a délégué le pouvoir de faire des nominations à des postes EX à la CPPM. Cette dernière dispose désormais d'un instrument de délégation type concernant les pouvoirs de nomination et les exigences en matière de rapports », a déclaré Madame Barrados.

La CFP est un organisme indépendant qui relève du Parlement. Elle est responsable de protéger l'intégrité du système de dotation dans la fonction publique fédérale de même que l'impartialité des fonctionnaires sur le plan politique. De plus, la CFP recrute des Canadiens et des Canadiennes qualifiés provenant de partout au pays.

Vous pouvez consulter les rapports de vérification et les points saillants pertinents en vous rendant sur le site Web de la CFP à l'adresse : www.psc-cfp.gc.ca.

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Pour obtenir de plus amples renseignements :

Tom Kelly
Gestionnaire, Relations avec les médias,
Commission de la fonction publique
(613) 947-7269
media@psc-cfp.gc.ca

Nota : Maria Barrados, présidente de la Commission de la fonction publique du Canada, donnera une conférence de presse pour discuter du rapport annuel et des rapports de vérification rendus publics aujourd'hui. Cette conférence de presse se tiendra à 13 h 15 à l'Amphithéâtre national de la presse, situé au 150, rue Wellington, à Ottawa.