Transition

Les organismes fédéraux sont en période de transition qui leur permettra de passer de l'ancienne Loi sur l'emploi dans la fonction publique à la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique qui est entrée en vigueur le 31 décembre 2005.

Dans cette page, les conseillers et conseillères en ressources humaines ainsi que les gestionnaires trouveront des renseignements concernant les mesures transitoires sur des sujets d'intérêt, dont les processus de nomination, les listes d'admissibilité, les appels et les dates de prise d'effet des nominations. Vous trouverez des renseignements détaillés sur les mesures de transition dans le Guide sur la transition et les Questions et réponses.

• Guide sur la transition
• Questions et réponses
• Lettres aux chefs des ressources humaines
  • Gestion des listes d’admissibilité en période de transition – Incidence des appels et enquêtes (le 16 juin 2006)
  • Document de référence sur la transition vers la LEFP (le 16 novembre 2005)
    • Document de référence
• Préparons-nous Série 2, Présentation sur la transition
  (Format PowerPoint) (Format HTML)
  (mise à jour le 17 novembre 2005)

Appui à la mise en oeuvre

On peut obtenir conseils et avis sur ces questions, et sur d'autres points liés à la mise en oeuvre de la nouvelle loi, auprès de la Division de la dotation stratégique de la Commission de la fonction publique. Veuillez consulter la page des conseillers et des conseillères en dotation pour connaître le ou la responsable de votre organisation ou de votre région.