La supervision d’un système de dotation modernisé

Les mois qui ont suivi la publication du dernier numéro d’INFO-CFP, en janvier, ont été bien remplis. Nous avons célébré l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP). Des élections fédérales ont eu lieu et un nouveau gouvernement a pris le pouvoir. Nous avons aussi assisté à la mise en œœuvre des lignes directrices modifiées sur l’utilisation d’une zone nationale de sélection dans la région de la capitale nationale.

Ces changements ont nécessité quelques ajustements et les ministères et organismes ont tout mis en œuvre pour être à jour. Au moment présent, les ministères continuent de travailler à la mise en œuvre et soutiennent activement le processus continu de modernisation du système de dotation.

La CFP, pour sa part, offre son appui. Nous avons organisé au printemps la troisième série de séances « Préparons-nous » afin d’aider les spécialistes des ressources humaines à mieux connaître les divers aspects de la dotation dans le contexte de la nouvelle LEFP. Pour faciliter la transition vers la zone nationale de sélection, le Système de ressourcement de la fonction publique est désormais accessible dans tous nos bureaux régionaux. De même, la Direction générale des services de dotation et d’évaluation continue d’offrir des conseils de dotation spécialisés et d’autres services de recrutement, de ressourcement des cadres de direction et d’évaluation aux ministères.

Nous continuons d’apporter notre soutien à la mise en œuvre globale de la LEFP. Nous mettons également l’accent sur notre mandat de surveillance. Tout au long de ses 100 ans d’existence, la CFP a joué un rôle unique en rendant compte au Parlement de l’intégrité du système de dotation au sein de la fonction publique. En outre, nous présentons des rapports au Parlement et lui donnons des avis. Récemment, dans le cadre d’une réunion du Comité législatif de la Chambre des communes chargé d’examiner la législation proposée, nous avons formulé des commentaires sur le nouveau projet de loi C-2 visant à accroître la responsabilisation au gouvernement.

C’est d’ailleurs le Parlement qui trace la voie à la CFP. Or, en vertu du projet de loi C-2, le Parlement nous donnera une nouvelle orientation. Bien que la CFP ait toujours assumé la responsabilité de l’administration des nominations prioritaires des membres des cabinets de ministres, le projet de loi C-2 prévoit une modification qui éliminerait la priorité de nomination dont jouissent ces personnes, ce qui aurait pour conséquence de changer notre pratique visant la nomination prioritaire du personnel des cabinets de ministres.

Nous avons publié récemment une étude qui traite de cette question. L’étude statistique de la CFP intitulée La nomination prioritaire du personnel des cabinets de ministres à la fonction publique fédérale fait ainsi le point sur la nomination et les antécédents professionnels des 243 membres du personnel de cabinets de ministres qui, pendant les 11 années couvertes par l’étude, ont été nommés à la fonction publique grâce à leur droit de priorité.

Une deuxième étude intitulée La durée du processus de dotation au sein de la fonction publique a été publiée simultanément. Le temps de dotation constitue un enjeu au sein de la fonction publique fédérale depuis de nombreuses années déjà. Cette étude fournit des points de repère sur le temps que peuvent prendre différents processus de nomination.

Ces deux études statistiques marquent la première étape d’une série qui s’appuie sur les fonds de renseignements de la CFP pour faire la lumière sur les questions relatives à l’embauche et à la dotation. Nous espérons que l’information ainsi divulguée pourra servir à améliorer le système de dotation au fur et à mesure qu’il sera modernisé.

Aussi, nous avons déposé, en mai, deux rapports de vérification spéciaux : la Vérification de suivi auprès du Commissariat à la protection de la vie privée et la Vérification de l’Agence spatiale canadienne. Les vérifications de ce genre visent à déterminer dans quelle mesure le système de dotation fonctionne adéquatement et à déceler les aspects pouvant être améliorés. Ces vérifications peuvent aussi entraîner des changements au chapitre de la délégation des pouvoirs de dotation. En ce qui a trait à l’Agence spatiale canadienne, des conditions lui ont été imposées; pour ce qui est du Commissariat à la protection de la vie privée, l’organisme a récupéré ses pouvoirs de dotation délégués.

De plus, nous déposerons notre Rapport annuel 2005-2006 sur l’état du système de dotation à l’automne. D’autres détails à cet égard suivront dans le prochain numéro d’INFO-CFP.

Il n’est jamais facile d’apporter des changements, mais grâce à notre engagement permanent et notre travail acharné, nous pouvons y arriver. Comme la CFP s’est donné comme objectif de devenir un instrument positif qui appuie l’établissement d’un système de dotation plus efficace, nous continuerons de travailler en collaboration avec les organisations qui s’engagent avec nous à atteindre cet objectif.

Maria Barrados

Liens utiles

• Services d’évaluation, de recrutement et de ressourcement des cadres de direction;
• La nomination prioritaire du personnel des cabinets de ministres à la fonction publique fédérale;
• La durée du processus de dotation dans la fonction publique;
• La Vérification de l’Agence spatiale canadienne;
• La Vérification de suivi auprès du Commissariat à la protection de la vie privée;
• Discours prononcé par Maria Barrados sur le projet de loi C-2, Loi fédérale sur l’imputabilité.