INFO-CFP – Le coin des questions

INFO-CFP présente un coin des questions bien particulier. Nous vous invitons en effet à soumettre par courriel vos questions sur la dotation. Qui sait, elles seront peut-être publiées dans le prochain numéro d’INFO-CFP*. *Veuillez noter que, parmi toutes les questions soumises, seules un certain nombre obtiendront réponse et seront publiées.

INFO-CFP,

J’occupe un poste de conseillère municipale depuis quelques années et souhaiterais me présenter de nouveau aux prochaines élections. Dans le passé, je n’ai jamais eu à m’adresser à la Commission de la fonction publique à ce sujet – que devrais-je faire?

Une candidate chevronnée,
Saint-Réginald (Québec)

Madame,

Ne vous inquiétez pas. Même s’il est vrai que vous devez désormais demander l’autorisation à la Commission de la fonction publique (CFP) pour vous présenter à une élection municipale, le processus n’a rien de compliqué. Pour demander la permission, vous devez présenter une demande écrite. Assurez-vous d’indiquer le titre de votre poste, votre niveau, une description détaillée de vos tâches approuvée par votre ministère, votre lieu de travail, le type d’élection à laquelle vous souhaitez vous présenter et vos coordonnées. N’oubliez pas de préciser le moment avant lequel une décision doit être rendue, car une période plus longue pourrait être requise pour certaines situations plus complexes ou plus délicates. De plus, vous ne pouvez pas commencer à faire campagne tant que vous n’avez pas obtenu l’autorisation de la CFP.

La CFP déterminera si le fait de vous porter candidate à une élection municipale risquerait de compromettre d’une quelconque façon votre capacité de remplir vos fonctions de manière politiquement impartiale. Et ce qui est tout aussi important, la CFP évaluera si d’autres personnes pourraient avoir l’impression que votre impartialité politique pourrait être compromise par votre candidature.

Ensuite, la CFP déterminera si vous devez prendre un congé pour vous porter candidate. Dans l’affirmative, l’autorisation de vous porter candidate sera conditionnelle à votre décision de prendre ce congé. Là encore, cela variera selon que le fait d’être candidate pourrait ou non compromettre, ou sembler compromettre votre capacité de remplir vos fonctions de manière politiquement impartiale.

La CFP décidera en outre si vous devez prendre congé de la fonction publique si vous remportez l’élection, ou si vous devez renoncer à votre qualité de fonctionnaire. Dans le cas des élections municipales, il est possible d’occuper les deux emplois sans que votre impartialité politique ne semble être remise en cause.

Espérant que la présente vous aura été utile, Madame, nous vous invitons à consulter le site Web de la CFP pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière de demander la permission de se porter candidat ou candidate à une élection : www.psc-cfp.gc.ca/centres/leave_f.htm#demarche.

Pour toute question à ce propos, veuillez communiquer avec la représentante ou le représentant désigné aux activités politiques de votre organisation. Vous trouverez une liste des représentants ministériels au www.psc-cfp.gc.ca.

Bonne chance!