Annonces dans le processus de nomination

(modifiées le 16 janvier 2006 - les changements sont indiqués en caractères bleus)

Énoncé des lignes directrices

L'annonce des processus de nomination doit donner aux personnes qui sont dans la zone de sélection une occasion raisonnable de postuler.

Objectif des lignes directrices

S'assurer que :

• les personnes qui sont dans la zone de sélection ont un accès raisonnable aux possibilités d'emploi et ont l'occasion de postuler;
• l'information est fournie pour permettre aux personnes qui sont dans la zone de sélection de prendre une décision éclairée.

Exigences des lignes directrices

En plus d'être responsables du respect de l'énoncé des lignes directrices, les administrateurs généraux et les administratrices générales doivent :

• fournir l'information d'une façon efficace qui porte effectivement les processus de nomination à l'attention des personnes qui sont dans la zone de sélection;
• à tout le moins, annoncer les possibilités d'emploi liées aux processus de nomination externes dans Internet à l'adresse http://www.jobs-emplois.gc.ca et dans Infotel ou par l'intermédiaire d'un autre fournisseur de services téléphoniques;
• à tout le moins, annoncer les possibilités d'emploi interministérielles dans Publiservice, site extranet du personnel du gouvernement du Canada, à l'adresse http://publiservice.gc.ca;
• fournir, dans les annonces :
  • assez d'information sur les critères utilisés aux fins de la présélection des personnes qui sont dans la zone de sélection;
  • toute autre information nécessaire pour permettre aux personnes qui sont dans la zone de sélection de postuler;
• fournir de plus amples renseignements sur demande, notamment :
  • les qualifications essentielles, y compris la compétence dans les langues officielles à laquelle il faut satisfaire;
  • les atouts, les exigences opérationnelles et les besoins organisationnels qui pourraient être utilisés au moment de la nomination;
  • le nom de la personne ou de l'administration à qui faire part de toute question concernant le processus de nomination.

Autres exigences

Les administrateurs généraux et les administratrices générales doivent respecter :

• la Politique conjointe de la Commission de la fonction publique et du Conseil du Trésor sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale, qui exige, par exemple, que tout document soit diffusé, sur demande, dans un format accessible aux fins de communication avec les personnes handicapées;
• la Politique de communication du gouvernement du Canada sur les exigences relatives à la publicité et aux institutions fédérales;
• les Lignes directrices de la CFP sur les langues officielles dans le processus de nomination, relativement à la communication de renseignements concernant les processus de nomination;
• les autres politiques, lignes de conduite et normes fédérales telles que :
  • la Politique du Conseil du Trésor sur l’utilisation des langues officielles pour les communications avec le public et la prestation des services;
  • la Politique de normalisation des sites Internet;
  • la Politique sur les marchés, sur la passation de marchés et les activités liées aux annonces;
  • la Politique sur la gestion de l'information gouvernementale, sur la gestion efficace de l'information en ce qui concerne la création, l'utilisation et la protection de l'information;
  • la Politique d'utilisation des réseaux électroniques sur l'utilisation judicieuse des réseaux électroniques par les institutions fédérales.