Liste des organismes qui ont signé un Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination (IDRN)

(en date du 6 septembre 2006)

• Affaires étrangères et Commerce international
• Affaires indiennes et du Nord Canada
• Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Agence canadienne de développement international
• Agence de développement économique du Canada pour les régions de Québec
• Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada
• Agence de promotion économique du Canada atlantique
• Agence de santé publique du Canada
• Agence des services frontaliers du Canada
• Agence de la consommation en matière financière du Canada*
• Agence spatiale canadienne
• Agriculture et Agro-alimentaire Canada
• Anciens combattants Canada
• Bibliothèque et Archives Canada
• Bureau de la sécurité des transports du Canada
• Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada*
• Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones
• Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale
• Bureau du Commissaire à l’information du Canada
• Bureau du Conseil privé
• Bureau du Directeur des lobbyistes
• Bureau du Secrétaire du Gouverneur général
• Bureau du surintendant des institutions financières*
• Citoyenneté et immigration Canada
• Comité des griefs des forces canadiennes
• Comité externe d’examen de la GRC
• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Commissariat aux langues officielles
• Commission canadienne des droits de la personne
• Commission canadienne des grains
• Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
• Commission de l’immigration et du statut de réfugié
• Commission mixte internationale
• Commission de la fonction publique du Canada
• Commission des plaintes du public contre la GRC
• Commission des relations de travail dans la fonction publique*
• Commission du droit d’auteur
• Commission du droit du Canada
• Commission nationale des libérations conditionnelles
• Condition féminine Canada
• Conseil canadien des relations industrielles
• Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
• Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
• Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
• Conseil national des produits agricoles
• Cour suprême du Canada
• Défense nationale
• Diversification de l’économie de l’ouest
• École de la fonction publique du Canada
• Élections Canada
• Environnement Canada
• Gendarmerie royale du Canada
• Industrie Canada
• Infrastructure Canada
• Justice Canada
• Ministère des Finances
• Ministère des Ressources humaines et du développement social
• Office des transports du Canada
• Office national de l’énergie*
• Patrimoine canadien
• Pêches et océans Canada
• Ressources naturelles Canada
• Santé Canada
• Secrétariat de l’ALENA, Section canadienne
• Secrétariat de la Commission des nominations publiques
• Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
• Secrétariat du Conseil du Trésor
• Sécurité publique et protection civile
• Service administratif des tribunaux judiciaires
• Service correctionnel du Canada
• Statistiques Canada
• Transports Canada
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
• Tribunal canadien des droits de la personne
• Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
• Tribunal canadien du commerce extérieur
• Tribunal d’appel des transports du Canada
• Tribunal de la concurrence
• Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

*Organismes distincts dont les nominations sont faites conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP)