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Document de référence sur la transition vers la LEFP (05-30)

2005-11-16

Lettre aux chefs des ressources humaines

La présente lettre vise à fournir aux organisations des renseignements additionnels concernant les répercussions de l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) sur leurs activités de planification et de dotation.

Les organisations entrent dans la période de transition de la LEFP actuelle à la nouvelle LEFP. Afin d’assurer une transition réussie pour tous les intervenants et toutes les intervenantes des organisations visées, il y a un certain nombre d’éléments à retenir :

• comprendre les dispositions qui portent sur la manière de traiter des situations particulières pendant la transition;
• s’assurer que la période de transition est la plus courte possible afin de réduire le fardeau administratif lié à l’application parallèle de deux systèmes de nomination et de recours;
• s’assurer que les décisions de dotation continuent de témoigner de l’application uniforme des valeurs de nomination afin d’instaurer la confiance dans le nouveau régime;
• mettre en œuvre des communications efficaces et permanentes avec les parties intéressées afin de favoriser une meilleure compréhension de la transition et de réduire la confusion et l’incertitude tout au long du processus de changement.

Le document de référence ci-joint sur la transition de la LEFP fournit un résumé des mesures transitoires sur des sujets d’intérêt, comprenant les processus de nomination, les listes d’admissibilité, les appels et les dates de prise d’effet des nominations. Ce document sera utile tant aux conseillers et conseillères en RH qu’aux gestionnaires.

Vous trouverez des renseignements sur ces sujets et d’autres questions liées à la mise en œuvre dans le site Web de la CFP, à l’adresse www.psc-cfp.gc.ca/psea-lefp/index_f.htm. On peut obtenir des conseils et avis à la Division de la dotation stratégique de la Commission de la fonction publique. Vous trouverez à l’adresse http://www.psc-cfp.gc.ca/delegation/delauth-pouvdel/regions_f.htm le nom du conseiller ou de la conseillère en dotation responsable de votre organisation ou de votre région.

Veuillez agréer mes sincères salutations.

Vice-présidente principale
Direction générale des politiques

[ORIGINAL SIGNÉ PAR]

Linda Gobeil

Pour de l'information à jour sur la nouvelle LEFP, veuillez consulter les sites suivants :
Site Web de la nouvelle LEFP - www.psc-cfp.gc.ca/psea-lefp
Portail de la modernisation de la fonction publique - www.psmod-modfp.gc.ca