Examen de connaissances sur le Cadre de nomination de la CFP

Contexte

La nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) et le nouveau Cadre de nomination de la Commission de la fonction publique (CFP) accordent davantage d'importance au rôle de surveillance de la CFP ainsi qu'à sa responsabilité devant le Parlement. De plus, la CFP entend optimiser la délégation des pouvoirs de nomination aux administrateurs généraux et administratrices générales, et renforcer leur responsabilisation à cet égard. Cette démarche englobe la mise en application d'une nouvelle condition de délégation selon laquelle les administrateurs généraux et les administratrices générales devront veiller à ce que leurs subdélégataires aient accès à un spécialiste ou à une spécialiste des ressources humaines dont l'expertise relative au Cadre de nomination aura été attestée par la CFP.

Cette expertise sera validée grâce à l'Examen de connaissances sur le Cadre de nomination (ECCN) de la CFP. L'examen a été mis au point à l'intention des spécialistes des ressources humaines qui doivent formuler des conseils en matière de dotation aux gestionnaires de première ligne.

Élaboration de l'examen et essai pilote

L'ECCN a été élaboré par des spécialistes de la CFP en la matière, sous la supervision du Centre de psychologie du personnel (CPP).

Afin d'aider à choisir les questions d'examen les plus appropriées et de s'assurer d'un produit valable et équitable, la CFP a procédé à des examens pilotes dans la région de la capitale nationale, à Montréal et à Vancouver, au cours des mois de juin et juillet 2005. L'échantillon représentatif des 143 spécialistes des ressources humaines (dont 71 étaient anglophones et 72, francophones) ayant pris part à ces examens pilotes a permis de recueillir des commentaires positifs sur l'examen. L'analyse des résultats de l'examen pilote a permis de cerner un nombre adéquat de questions à inclure dans la version finale de l'examen.

À propos de l'examen

L'ECCN sert à évaluer les connaissances des spécialistes des ressources humaines sur tous les éléments du Cadre de nomination (lignes directrices, délégation et responsabilisation) ainsi que sur le cadre législatif. L'examen est composé de 54 questions à choix multiples et aucun matériel de référence n'est autorisé. La note de passage est de 30/54. Dès que les personnes ont réussi l'examen, elles sont réputées posséder les connaissances nécessaires, peu importe la note globale obtenue. La période d'attente minimale pour la reprise de l'ECCN est de 90 jours. Les résultats de l'examen sont valides pour une période indéfinie, à moins que des changements d'importance soient apportés la Loi sur l'emploi dans la fonction publique ou au Cadre de nomination de la CFP.

Les personnes qui souhaitent obtenir davantage d'information sur l'examen peuvent consulter le site Web du Centre de psychologie du personnel.

Auditoire cible

L'objectif premier de l'ECCN est de valider l'expertise des spécialistes des ressources humaines concernant le Cadre de nomination afin que les administrateurs généraux et les administratrices générales satisfassent une condition de délégation. L'examen n'est pas destiné à servir de moyen pour évaluer des critères de mérite dans le cadre de processus de nomination.

Il appartient aux ministères de décider qui doit faire l'examen et selon quel ordre de priorité. Afin de les aider à prendre ces décisions, la CFP a élaboré les critères suivants :

1. Les spécialistes des ressources humaines d'expérience qui ont eu la possibilité de se familiariser avec la nouvelle LEFP (par l'auto-apprentissage ou la participation à divers forums comme les activités menées sous le thème « Se concentrer sur la dotation » en 2004, la "série 1" des séances « Préparons-nous » de la CFP en 2005, les cours offerts par l'École de la fonction publique du Canada, etc.), plus particulièrement ceux et celles qui :

1. assurent des conseils en dotation aux gestionnaires hiérarchiques,
2. occupent des postes de direction, soit au niveau national ou au niveau régional, ou
3. supervisent et/ou encadrent une équipe de spécialistes des ressources humaines qui formulent des conseils à des gestionnaires de première ligne.

3. Les principaux spécialistes des ressources humaines dont les services peuvent être requis pour administrer l'ECCN à d'autres spécialistes des ressources humaines, au cours des dernières étapes de l'examen.

Administration de l'examen

La CFP prévoit à l'heure actuelle conserver la responsabilité de l'administration de l'ECCN. En collaboration avec le personnel de ses bureaux régionaux et le CPP, la CFP tiendra des séances dans divers endroits au Canada. Les ministères devraient communiquer avec les bureaux régionaux de la CFP pour inscrire les personnes qui doivent passer l'examen.

Veuillez consulter:

• la Lettre aux chefs des ressources humaines 05-25; et
• le gabarit d'inscription.

Communication des résultats

Le CPP est responsable de la correction de l'examen. Le CPP transmettra aux ministères les résultats (réussite ou échec) des membres de leur personnel ayant subi l'examen ainsi qu'une enveloppe cachetée à l'intention de chacun d'eux. Ces enveloppes renfermeront la note globale ainsi que la note accordée pour chacune des quatre sections de l'examen. Cette information peut être utile aux personnes qui souhaitent améliorer leurs connaissances du Cadre de nomination. Elles pourront également décider de partager l'information avec leurs gestionnaires aux fins de perfectionnement.

Mesures transitoires liées à a fin du Programme d'accréditation en dotation de la CFP

Tel que le précise la Lettre aux chefs des ressources humaines 05-23, si des ministères estiment qu'il vaut encore la peine de recommander à la CFP l'accréditation de certains employés et employées, ils pourront le faire jusqu'à ce que la nouvelle LEFP entre en vigueur, pour autant que ces employés et employées réussissent l'Examen de connaissances en dotation (ECD) avant le 31 octobre 2005. Après cette date, l'ECD ne sera plus disponible. Les ministères doivent continuer à démontrer que toutes les autres exigences obligatoires sont satisfaites conformément à l'Attestation de capacité aux fins d'accréditation en dotation (format pdf - 33 kbit).

Renseignements complémentaires/Personnes-ressources

Lettres aux Chefs des RH

• L'Examen de connaissances sur le Cadre de nomination est prêt (21 septembre 2005)

Quéstions et réponses

Liste des conseillers et conseillères en dotation stratégique